Alors que le secteur des transports internationaux ne s’est pas encore remis des taux de fret exceptionnellement élevés, des pénuries de conteneurs, d’espace et autres contraintes liées à la pandémie de Covid19, les transitaires frauduleux et leurs escroqueries ne semblent pas avoir lâchés du service.

Vous trouverez ci-dessous une étude de cas reçue d’un internaute, que nous soumettons à la réflexion des lecteurs de Logistique Magazine, car nous ne sommes jamais à l’abris de telles mésaventures.

Présentation du cas

Je suis confronté à un problème qui ne relève pas de ma compétence normale et j’espère que vous auriez une solution rapide et facile pour moi.

J’ai un client qui utilisait un transitaire pour transporter des marchandises de Belgique à Ndjamena.

Si je comprends bien la situation, le transitaire organisait le transport à tous les points et a requis les services d’un transporteur routier local pour acheminer les marchandises depuis le port de Douala jusqu’à l’adresse ultime de livraison à Ndjamena.

Après une vingtaine d’expéditions, il est apparu que le transitaire n’avait jamais payé le transporteur routier et maintenant ce dernier poursuit à la fois mon client (le destinataire/acheteur) et le transitaire qui semble s’être effondré (faillite).

Mon client a payé le transitaire pour les envois, y compris les frais de transport routier.

Voici mes questions :

En supposant un contrat qui stipule que le transitaire serait responsable du paiement à tous les transporteurs intermédiaires, le transitaire est-il toujours la partie responsable ou y a-t-il un risque pour le destinataire ?

S’il y a un risque pour le destinataire, y a-t-il un recours possible contre la caution du transitaire ? »

La pratique ci-dessus décrite est très courante en Afrique. Généralement les chargeurs établissent un ordre de transit à un Transitaire ou un Commissionnaire en Douane Agréer (CDA), qui se charge à la fois des procédures de dédouanement et du transport jusqu’à l’adresse de livraison finale, malgré les risques éventuels.

Nous savons tous qu’il existe des droits et des obligations auxquels est confronté un transitaire dans son métier, mais nous savons également que la responsabilité d’un transitaire est une question extrêmement complexe à discuter uniquement sur papier (contractualiser), car chaque cas peut être différent.

La responsabilité d’un transitaire est intrinsèquement liée au rôle du transitaire envers son mandant.

Quelle est votre opinion sur le cas ci-dessus et comment cela devrait-il être traité ? »

Laissez-nous vos commentaires ci-dessous.

Marco Logistique

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