Convention sur la circulation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968

NB : La présente Convention abroge et remplace, dans les relations entre les Parties contractantes, la Convention…

Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980

 En application des articles 6 et 19, § 2 de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires,…

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) signée à Berne le 9 mai 1980

LES PARTIES CONTRACTANTES, réunies en application de l’article 69, § 1 de la Convention internationale concernant le transport…

Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), conclue à Genève le 2 décembre 1972.

Article Premier : Obligation générale aux termes de la présente Convention Les Parties Contractantes s’engagent à donner effet aux…

Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral, faite à New York le 8 juillet 1965

PREAMBULE Les Etats parties à la présente convention, Rappelant qu’en vertu de l’article 55 de la charte, les…

Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (faite à Bruxelles, le 14 juin 1983)

   PRÉAMBULE LES PARTIES CONTRACTANTES À LA PRÉSENTE CONVENTION, élaborée sous les auspices du Conseil de coopération douanière,   DÉSIREUSES…

Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, conclue à New York le 14 juin 1974, telle que modifiée par le Protocole du 11 avril 1980 à Vienne

    Note liminaire 1. La Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises…

Convention des nations unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux nations unies New York, 1988

      CHAPITRE PREMIER. DOMAINE D’APPLICATION ET FORME DE L’EFFET Article premier1. La présente Convention est applicable à…

Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international, signée à Vienne le 19 avril 1991

     PRÉAMBULE Les Etats Contractants: réaffirmant leur conviction que l’harmonisation et l’unification progressives du droit commercial international,…

Convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (conclue à Vienne, le 11 avril 1980)

     PREAMBULE Les Etats parties à la présente Convention Ayant présents à l’esprit les objectifs généraux inscrits…

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