Article premierChamp d’application Les présentes Règles uniformes fixent la procédure selon laquelle les véhicules ferroviaires sont…
Catégorie : Règlements
RU-APTU : Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international (Appendice F à la Convention COTIF)
Article premierChamp d’application Les présentes Règles uniformes fixent la procédure de validation de normes techniques…
RU-CUI : Règles uniformes concernant le contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire (Appendice E à la Convention COTIF)
TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉS Article premierChamp d’application § 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat d’utilisation…
RIEx : Règlement concernant le transport international ferroviaire des colis express
Annexe IV à l’appendice B (article 8, § 3) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du…
RICo : Règlement concernant le transport international ferroviaire des conteneurs
Annexe III à l’appendice B (article 8, § 2) à la Convention relative aux transports internationaux…
RIP : Règlement concernant le transport international ferroviaire des wagons de particuliers
Annexe II de l’appendice B (article 8, § 1) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)…
RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (Appendice C à la Convention)
Article premierChamp d’application § 1 Le présent Règlement s’applique :a) aux transports internationaux ferroviaires des marchandises dangereuses…
RU-CIM : Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (Appendice B à la Convention COTIF)
TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉS Article premierChamp d’application § 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat…
RU-CIV : Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (Appendice A à la Convention COTIF)
TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉS Article premierChamp d’application § 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat de…