Les Clés de la Transparence : Comprendre Chaque Ligne de Votre Facture de Dédouanement à l’importation au Cameroun – Partie 4 : Formalités d’enlèvement

Getting your Trinity Audio player ready...

Bienvenue à la quatrième et dernière étape de notre série dédiée au dédouanement au Cameroun. Après avoir exploré en détail les formalités préalables, les démarches de pré-dédouanement, et les étapes cruciales du dédouanement proprement dit, nous entamons maintenant la dernière phase : les formalités d’enlèvement. Cette étape finale marque le dénouement du processus d’importation au Cameroun, où la clarté et la compréhension des lignes de votre facture de dédouanement sont plus essentielles que jamais.

Rejoignez-nous alors que nous plongeons dans cette exploration des formalités d’enlèvement, dévoilant les clés indispensables pour une gestion transparente et fluide de vos marchandises importées. Embarquez avec nous dans cette dernière phase cruciale, où chaque démarche impacte directement le coût de la concrétisation de votre importation dans les meilleures conditions.


Mais avant, nous vous inviterons à recevoir à tout moment et gratuitement, notre E-book intitulé « Import et Export de Marchandises : Conseils, Trucs & Astuces pour payer le moins possible sans se faire berner », en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons le plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite email, ainsi que toutes nos prochaines publications.

Et pour poursuivre la discussion sur votre mobile, cliquez sur le lien ci-après pour rejoindre le groupe « Logistique Magazine » sur WHATSAPP.

Enfin, pour tous vos besoins de Conseils Spécialisés en Logistique, Transport & Supply Chain Management, bien vouloir nous soumettre votre requête 24/7 en cliquant ICI et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.


Une fois que toutes les taxes et tous les frais ont été payés, et que les documents requis ont été vérifiés et approuvés par les autorités douanières, l’importateur peut entamer les formalités d’enlèvement de sa marchandise.

1.   Paiement des Prestations auprès de la Ligne Maritime

Le règlement des prestations auprès de la ligne maritime englobe le paiement des frais associés au transport maritime. Cette étape implique spécifiquement le règlement des coûts liés au fret, aux charges locales, ainsi qu’à d’autres dépenses connexes inhérentes au transport de la marchandise par voie maritime. Certains de ces frais sont systématiques, tandis que d’autres sont optionnels, tous soumis à la TVA, à l’exception des frais de timbre sur BL et la caution conteneur.

a.   Frais systématiques :

Informations complémentaires :

  • Les frais de port varient en fonction de la compagnie maritime et des conditions négociées au port de chargement.
  • Il est important de bien lire les conditions générales de vente de la ligne maritime avant de signer le contrat de transport.
  • Un commissionnaire en douane agréé peut vous aider à comprendre les différents frais et à effectuer le paiement.

b.   Autres frais applicables le cas échéant :

  • Réimpression de connaissement : 30 000 FCFA par connaissement
  • Copie supplémentaire de BL non négociable : 10 000 FCFA par document
  • Modification du connaissement : 30 000 FCFA par connaissement
  • Certification de documentation : 5 000 FCFA par connaissement
  • Modification du manifeste douane : 30 000 FCFA par connaissement
  • Frais de retard pour la récupération de l’ordre de livraison (Delivery Order) : 20 000 FCFA par connaissement, 15 jours après l’arrivée du navire
  • Scellé supplémentaire de conteneur (Plomb suite visite douane et autre) : 3 500 FCFA par plomb
  • Frais de Telex release : 30 000 FCFA par connaissement
  • Maintenance conteneur : 10 USD par conteneur 20 ou 40’
  • Frais administratifs de surestaries et de détentions : Ci -dessous les frais de surestaries et de détentions en vigueur aux ports de Douala et Kribi au 01.01.2024 :
    • Les surestaries : Applicables lorsque le client conserve l’équipement (conteneur) de la compagnie maritime au terminal pour une durée supérieure à la période de franchise accordée, soit généralement 11 jours calendaires.

À la suite de la décision N° 0025/APN/DG/DRCAP du 11/12/2023 de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), les frais de surestaries ont été revus comme ci-dessous à compter du 01/01/2024, avec comme base de calcul la date de déchargement du conteneur :

Tarifs de baseTC 20’ Dry & SpéciauxTC 40’ Dry & SpéciauxTC 45’ Dry & SpéciauxTC 20’ FrigoTC 40’ FrigoRemarque
De 12 à 21 jours7 092 Fcfa13 465 Fcfa14 185 Fcfa37 500 Fcfa75 000 FcfaTarif / jour
À partir du 22ème jour12 962 Fcfa25 444 Fcfa25 444 Fcfa
  • Les détentions : S’appliquent lorsque le client conserve l’équipement (le conteneur) de la compagnie maritime à l’extérieur du terminal portuaire pour une durée supérieure à la franchise négociée. Cette franchise varie en fonction du lieu de livraison déclaré de la cargaison chargée dans le conteneur. Ces frais sont facturés jusqu’au retour du conteneur en bon état au terminal ou au parc de conteneurs vides convenu avec la ligne maritime.

Les frais de détentions en vigueur aux ports de Douala et Kribi sont de 7 400 Fcfa / TC20’ / jour et de 15 000 Fcfa / TC40’ / jour, après l’expiration du délais de franchise qui varie généralement entre deux et 14 jours pour les livraison au Cameroun et de 15 à 40 jours pour les cargaisons en transit vers le Tchad et la RCA, dépendamment de la ligne maritime et des conditions négociées à la base.

2.   Paiement des Prestations Terre Import à la RTC ou KCT

Les prestations de la Régie du Terminal à Conteneur (RTC) du Port Autonome de Douala (PAD) et de Kribi Container Terminal (KCT) du Port Autonome de Kribi (PAK) comprennent plusieurs services liés à la manutention, au stockage et à la gestion des conteneurs.

Voici un récapitulatif des principales prestations fournies par lq RTC et leurs coûts hors TVA au 01.01.2024 :

Débours portuairesUnité payanteMaritime import CMRTransit import Tchad & RCAObservations
20′40′20′40′
AcconageTC7 20014 400RASRASTC vides
45 00049 50033 75037 125TC pleins 1ère nécessité
81 00099 00060 75074 250TC pleins autres produits
105 300128 70078 97596 525TC pleins autres produits en surpoids
121 500148 50091 125111 375TC pleins autres produits dangereux
157 950193 050118 463144 788TC pleins autres produits surpoids & dangereux
Relevage pleinTC39 60079 20039 60079 200
Pesage conteneurTC10 00010 00010 00010 000DPWS
Branchement reeferTC/jour13 00013 00013 00013 000Si conteneur frigorifique
Frais de visite RTCTC87 000150 000N/AN/AEn cas de visite douane
Transfert ICD (port sec)TC180 000300 000180 000300 000Si le conteneur est transféré au port sec
Encombrement portuaireTC100 000200 000100 000200 000A partir du 16ème jour suivant arrivée du TC

Cas particulier des frais de stationnement portuaire à RTC depuis le 22 février 2022 :

Tarifs de baseImport TransitImport CamerounCommentaires
TC 20’TC 40’TC 20’TC 40’
De 01 à 11 joursSans fraisSans fraisSans fraisSans fraisTarif / jour
De 12 à 20 jours150 Fcfa300 Fcfa600 Fcfa1 200 Fcfa
De 21 à 40 jours600 Fcfa1 200 Fcfa2 400 Fcfa4 800 Fcfa
De 41 à 70 jours1 800 Fcfa3 600 Fcfa7 200 Fcfa14 400 Fcfa
Au-delà 70 jours3 000 Fcfa6 000 Fcfa12 000 Fcfa24 000 Fcfa

Voici un récapitulatif des principales prestations fournies par KCT et leurs coûts hors TVA au 01.01.2024 :

Débours portuairesUnité payanteMaritime import CMRTransit import TchadObservations
20′40′20′40′
AcconageTC70 52585 475N/AN/AImport dry
39 33143 064N/AN/AImport 1ère nécessité
103 826126 249N/AN/AImport dangereux
70 52585 475N/AN/AImport reefer
N/AN/A60 02172 629Import hinterland
53 71664 925N/AN/AImport nord Cameroun
Tarifs scannerTC65 00075 000N/AN/A
Relevage pleinTC32 88165 755N/AN/AImport dry, 1ère nécessité, dangereux, reefer
N/AN/A27 74155 481Import hinterland
32 87849 317N/AN/AImport nord Cameroun
Pesage conteneurTC10 00010 000
Relevage vide KCTTC7 20314 3987 20314 398Si retour vide à KCT
Branchement reeferTC/Jour9 0009 0009 0009 000Si conteneur frigorifique
Frais de visite KCTTC78 302135 001N/AN/AEn cas de visite douane

Cas particulier des frais de stationnement portuaire à KCT depuis le 1er juillet 2022 :

LOCALHINTERLAND
20′40′20′40′
1 à 11 Jours0 XAF0 XAF1 à 11 Jours0 XAF0 XAF
12 à 30 Jours1 701 XAF3 402 XAF12 à 30 Jours424 XAF854 XAF
31 à 40 Jours3 402 XAF6 811 XAF31 à 40 Jours854 XAF1 701 XAF
41 à 50 Jours6 811 XAF13 615 XAF41 à 50 Jours1 701 XAF3 402 XAF
Plus de 51 jours13 615 XAF27 230 XAFPlus de 51 jours3 402 XAF6 811 XAF

Note importante : Les frais de stationnement portuaire sont des frais facturés aux importateurs et aux exportateurs pour le stationnement de leurs conteneurs dans le port après un certain délai (11 jours au Cameroun). Ce délai est généralement appelé délai de franchise. Ces frais sont facturés par jour et par conteneur mais le montant varie d’un port à l’autre. Les frais de stationnement sont facturés par l’opérateur du terminal portuaire. Ils sont utilisés pour couvrir les coûts d’exploitation du terminal, tels que la sécurité, l’électricité et la maintenance.

3.   Obtention de l’Autorisation d’Enlèvement (PAD ou PAK)

Cette étape est conditionnée par le paiement de la redevance portuaire sur la marchandise encore appelé taxe portuaire ou taxe de débarquement. Q Douala, ces frais sont payées auprès de la ligne maritime alors qu’a Kribi ils le sont auprès de l’autorité portuaire.

PAD :

Débours portuairesUnité payanteMaritime import CMRTransit import Tchad & RCAObservations
20′40′20′40′
Taxe portuaire (PAD)TC23 05027 25023 05027 250TC pleins 1ère nécessité
51 40081 85051 40081 850TC pleins autres produits
4 7808 5604 7808 560TC vides

KCT :

Débours portuairesUnité payanteMaritime import CMRTransit import Tchad & RCAObservations
20′40′20′40′
Taxe portuaire (PAK)TC25 10030 50025 10030 500Produits alimentaires agricoles, 1ère nécessités
35 90055 34035 90055 340Denrées alimentaires
57 50084 50057 50084 500Autres produits, sauf boissons alcool. et tabacs
4 9586 4164 9586 416TC vides

L’acconage import ici comprend les opérations tendant à assurer la réception, le pointage et la reconnaissance à terre des marchandises débarquées ainsi que leur gardiennage, jusqu’à leur mise à disposition du destinataire.

Le relevage import désigne ici l’opération de prise du conteneur sur le terre-plein du terminal et son chargement sur le moyen de transport (wagon, remorque, semi-remorque) en vue de sa livraison.

La visite douane est une opération qui consiste à dépoter le conteneur au terminal portuaire, afin de vérifier la conformité entre la déclaration douane et les éléments physiques présents dans le conteneur.

4.   Obtention du Bon à Délivrer  

Le BAD n’est pas simplement un document de formalité. Il devient la pierre angulaire de la confirmation que l’importateur ou l’exportateur est autorisé à prendre possession de la marchandise. Sa délivrance intervient généralement après que les formalités nécessaires, telles que la signature du connaissement ou d’autres documents de transport, ont été accomplies. Ainsi, le BAD devient le déclencheur qui libère les marchandises de la responsabilité du transporteur, les mettant à la disposition du destinataire.

L’obtention de ce document se fait sans frais après le paiement des prestations terre import chez RTC et KCT.

5.   Obtention de la Constat de Sortie encore appelé Bon de Sortie

Le Constat de Sortie, aussi appelé Bon de Sortie, est un document officiel qui atteste la sortie d’un conteneur du port de Douala ou de Kribi au Cameroun. Il est délivré par la Régie du Terminal à Conteneurs (RTC) ou Kribi Container Terminal (KCT) après le paiement de toutes les taxes et frais portuaires.

6.   Obtention du Ticket de Livraison

Le Ticket de Livraison est un document officiel qui autorise la sortie d’un conteneur du terminal portuaire après le paiement de toutes les taxes et frais. Il est généralement délivré par la Régie du Terminal à Conteneurs (RTC) ou Kribi Container Terminal (KCT) après la validation du Constat de Sortie.

7.   Sortie de la marchandise du Port

Avant de pouvoir sortir du port, la marchandise doit être dédouanée. Cela signifie qu’elle doit passer par un certain nombre de contrôles et de formalités administratives pour s’assurer qu’elle est en règle avec la réglementation douanière. L’importateur peut ensuite enlever la marchandise du port en présentant le ticket de livraison au gate du terminal portuaire.

Le délai de sortie de la marchandise du port peut varier en fonction de la complexité des formalités administratives et du volume de marchandises à traiter.

En général, il est conseillé de faire appel à un transitaire pour s’occuper des démarches administratives et logistiques liées à la sortie de la marchandise du port.

8.   Prestations ou interventions du CDA

         Frais de dossier : Ce sont les frais facturés par le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) pour l’ouverture du dossier du client. Ils coutent généralement 25 000 Fcfa.

         Commissions sur débours : Ces commissions sont calculées sur la base d’un taux fixé par le CDA et appliqué au montant des dépenses engagées par le CDA pour le compte du client. Bien que ce taux soit généralement modéré (2% du total des débours), il est recommandé au chargeur de négocier pour obtenir le meilleur tarif possible.

         Commission sur transit : Cette commission est établie sur la base d’un montant forfaitaire par tonne de marchandise traitée. Bien que ce montant soit généralement raisonnable (600 Fcfa la tonne), il est dans l’intérêt du chargeur de chercher à le minimiser autant que possible.

         HAD (Honoraires d’Agréer en Douane) : Il s’agit de la rémunération versée au CDA en échange de ses services de dédouanement. Les HAD sont déterminés selon une grille officielle en fonction de la valeur de la marchandise dédouanée. Ils s’évaluent comme suit :

Grille officielle des Honoraires d’Agrées en Douanes (HAD)
Valeur de la marchandiseUnité payanteHAD Hors taxes
Moins de 01 millionsBL50 000
Entre 01 et 02 millionsBL80 000
Entre 02 et 06 millionsBL163 000
Entre 06 et 10 millionsBL240 000
Au-delà de 10 millionsBL245 000 + 0,5% de CIF

         Remise sur HAD : L’accord d’une remise sur les HAD dépend de la volonté du CDA et peut être négocié en fonction du volume d’affaires du client. Le chargeur peut demander cette remise pour réduire les montants des HAD à payer. La Douane quant-à elle autorise le CDA à accorder un maximum de 15% de remise sur ses HAD par dossier.

Et vous, auriez-vous des éléments additionnels que vous souhaitez partager concernant le sujet abordé dans cet article ?

Si oui, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire en dessous de cet article. En partageant votre expérience et vos connaissances avec la communauté des lecteurs de ce blog, rappelez-vous que la main qui donne fleurie, et celle qui ne donne pas pourrie.

C’est tout pour cet article ! Mais avant de vous quitter, nous vous rappellerons que vous êtes libre de recevoir à tout moment et gratuitement, notre E-book intitulé « Import et Export de Marchandises : Conseils, Trucs & Astuces pour payer le moins possible sans se faire berner », en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons un réel plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite email, ainsi que toutes nos prochaines publications.

Avez-vous aimé cet article ?

Encouragez-nous avec un commentaire, une mention j’aime, ou partagez-le avec vos amis sur les réseaux sociaux via les options disponibles au début et à la fin.

Et pour poursuivre la discussion sur votre mobile, cliquez sur le lien ci-après pour rejoindre le groupe « Logistique Magazine » sur WHATSAPP.

Enfin, pour tous vos besoins de Conseils Spécialisés en Logistique, Transport & Supply Chain Management, bien vouloir nous soumettre votre requête 24/7 en cliquant ICI et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.

Marco Logistique,
Avec nous, la logistique devient facile… enfin presque ! 😊
Abonnez-vous maintenant pour recevoir gratuitement notre e-book intitulé

"Import -Export de Marchandise"

Vous recevrez en plus tous les derniers articles de notre blog directement dans votre boite email.

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Laisser un commentaire


Warning: Undefined array key "sharing_networks_networks_sorting" in /htdocs/wp-content/plugins/monarch/monarch.php on line 3904

Warning: Trying to access array offset on value of type null in /htdocs/wp-content/plugins/monarch/monarch.php on line 3904

Share This

Share this post with your friends!

× Comment puis-je vous aider ?