Article premierChamp d’application § 1 Le présent Règlement s’applique :a) aux transports internationaux ferroviaires des marchandises dangereuses…
Catégorie : Ressources
RU-CIM : Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (Appendice B à la Convention COTIF)
TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉS Article premierChamp d’application § 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat…
RU-CIV : Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (Appendice A à la Convention COTIF)
TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉS Article premierChamp d’application § 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat de…
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) signée à Berne le 9 mai 1980
LES PARTIES CONTRACTANTES, réunies en application de l’article 69, § 1 de la Convention internationale concernant le transport…
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), conclue à Genève le 2 décembre 1972.
Article Premier : Obligation générale aux termes de la présente Convention Les Parties Contractantes s’engagent à donner effet aux…
Protocole relatif au transit et aux facilités de transit (CEEAC)
Préambule LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, Considérant les dispositions de l’article 4 et celles de l’article 36…
Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral, faite à New York le 8 juillet 1965
PREAMBULE Les Etats parties à la présente convention, Rappelant qu’en vertu de l’article 55 de la charte, les…
Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (faite à Bruxelles, le 14 juin 1983)
PRÉAMBULE LES PARTIES CONTRACTANTES À LA PRÉSENTE CONVENTION, élaborée sous les auspices du Conseil de coopération douanière, DÉSIREUSES…
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, conclue à New York le 14 juin 1974, telle que modifiée par le Protocole du 11 avril 1980 à Vienne
Note liminaire 1. La Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises…
Convention des nations unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux nations unies New York, 1988
CHAPITRE PREMIER. DOMAINE D’APPLICATION ET FORME DE L’EFFET Article premier1. La présente Convention est applicable à…