Chap. 1 Dispositions Générales Article 1er – Est considéré comme transporteur routier Inter Etats, toute personne…
Catégorie : Ressources
Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980
En application des articles 6 et 19, § 2 de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires,…
RU-ATMF : Règles uniformes concernant l’admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international (Appendice G à la Convention COTIF)
Article premierChamp d’application Les présentes Règles uniformes fixent la procédure selon laquelle les véhicules ferroviaires sont…
RU-APTU : Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international (Appendice F à la Convention COTIF)
Article premierChamp d’application Les présentes Règles uniformes fixent la procédure de validation de normes techniques…
RU-CUI : Règles uniformes concernant le contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire (Appendice E à la Convention COTIF)
TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉS Article premierChamp d’application § 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat d’utilisation…
RIEx : Règlement concernant le transport international ferroviaire des colis express
Annexe IV à l’appendice B (article 8, § 3) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du…
RICo : Règlement concernant le transport international ferroviaire des conteneurs
Annexe III à l’appendice B (article 8, § 2) à la Convention relative aux transports internationaux…
RIP : Règlement concernant le transport international ferroviaire des wagons de particuliers
Annexe II de l’appendice B (article 8, § 1) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)…