PRÉAMBULE Les Parties Contractantes, Conscientes de l’importance croissante du transport international de marchandises par conteneurs, Désireuses…
Catégorie : Conventions
Annexes à la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. En date, a Genève, du 21 octobre 1982
Annexe I : Harmonisation des contrôles douaniers et des autres contrôles Article premier – Principes 1. Compte tenu…
Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. En date, a Genève, du 21 octobre 1982
PREAMBULE Les parties contractantes, Désireuses d’améliorer la circulation internationale des marchandises, Considérant la nécessité de faciliter le…
Annexes à la Convention douanière relative aux conteneurs, signée à Genève le 02 décembre1972
Annexe 1 : Dispositions relatives au marquage des conteneurs 1. Les indications suivantes, inscrites de façon durable, devront être…
Convention douanière relative aux conteneurs, signée à Genève le 02 décembre1972
PREAMBULE Les parties contractantes, Désireuses de développer et de faciliter les transports internationaux par conteneurs, Sont Convenues…
Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, conclue à New-York le 23 novembre 2005
Adoptée le 23 novembre 2005 par l’Assemblée générale, cette Convention vise à renforcer la sécurité juridique…
Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, conclue à Kyoto, le 18 mai 1973
Sommaire Chapitre Premier – Définitions Chapitre II – Champ d’application de la convention et structure des…