Cette phase d’enlèvement comporte deux étapes clés essentielles à comprendre pour toute personne impliquée dans le processus de dédouanement à l’import. Premièrement, l’émission du bon de sortie par l’acconier, qui intervient après le règlement de toutes les charges liées à l’importation. Ce document autorise la libération de la cargaison. Deuxièmement, la constatation de sortie, émise par la brigade des accès, marque la fin officielle de la procédure de dédouanement, confirmant que les marchandises peuvent quitter le territoire douanier et être livrées à leur destination finale.

Comprendre ces deux étapes est crucial pour les importateurs, les transitaires et tous les acteurs du commerce, car elles assurent que les marchandises sont légalement et efficacement libérées après leur arrivée. Cet article explore en détail ces étapes, offrant des éclaircissements et des conseils pratiques pour naviguer avec succès dans la phase d’enlèvement du processus de dédouanement à l’import dans CAMCIS. Que vous soyez un importateur expérimenté ou nouveau dans le domaine des douanes, ce guide vous fournira les informations nécessaires pour assurer une sortie sans accroc de vos cargaisons.

Mais avant, nous vous inviterons à recevoir à tout moment et gratuitement, notre E-book intitulé « Import et Export de Marchandises : Conseils, Trucs & Astuces pour payer le moins possible sans se faire berner », en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons le plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite email, ainsi que toutes nos prochaines publications.

Et pour poursuivre la discussion sur votre mobile, cliquez sur le lien ci-après pour rejoindre le groupe « Logistique Magazine » sur WHATSAPP.

Enfin, pour tous vos besoins de Conseils Spécialisés en Logistique, Transport & Supply Chain Management, bien vouloir nous soumettre votre requête 24/7 en cliquant ICI et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.

Section 1 : Émission du bon de sortie

Définition

Le bon de sortie est un document essentiel qui autorise la sortie des marchandises du terminal de dédouanement. Il constitue une preuve que toutes les obligations douanières ont été remplies et que les marchandises peuvent être légalement libérées.

Processus

Le processus d’émission du bon de sortie suit une série d’étapes rigoureuses pour garantir la conformité et l’efficacité. Une fois le dédouanement terminé et les droits et taxes de douane payés, l’importateur reçoit un bon à enlever (BAE) de la part de la Douane. Ce BAE atteste que toutes les formalités administratives et financières ont été accomplies avec succès.

L’importateur transmet ensuite le BAE à l’acconier (par l’intermédiaire de son CDA), qui est la société chargée de la manutention des marchandises au port. L’acconier joue un rôle crucial dans cette étape, car il est responsable de la gestion physique des marchandises et de la coordination des opérations de déchargement et de stockage.

À réception du BAE, l’acconier procède à une vérification minutieuse pour s’assurer que toutes les informations sont correctes et complètes. Cette vérification inclut la confirmation du paiement des droits et taxes ainsi que la conformité des documents douaniers. Si tout est en ordre, l’acconier émet alors le bon de sortie.

Importance

Le bon de sortie est un document indispensable pour la sortie des marchandises du terminal de dédouanement. Il doit être présenté aux agents de sécurité du port lors de la sortie des marchandises. Sans ce document, les marchandises ne peuvent pas quitter le terminal.

La possession du bon de sortie assure à l’importateur que les marchandises ont été traitées conformément aux réglementations douanières et qu’elles sont prêtes à être transportées à leur destination finale. Ce document joue donc un rôle clé dans la chaîne logistique, garantissant la fluidité des opérations et minimisant les risques de non-conformité.

En résumé, l’émission du bon de sortie est une étape cruciale dans le processus de dédouanement à l’import dans CAMCIS. Elle assure que toutes les exigences douanières ont été respectées et que les marchandises peuvent être libérées en toute légalité. Pour les importateurs, comprendre et suivre cette étape avec précision est essentiel pour éviter les retards et assurer une entrée réussie des marchandises sur le territoire camerounais.

Section 2 : Constatation de sortie

Définition

La constatation de sortie est un document officiel qui atteste de la sortie effective des marchandises du périmètre douanier. Ce document marque la fin du processus de dédouanement, confirmant que les marchandises ont été correctement libérées et qu’elles peuvent quitter le terminal.

Processus

Le processus de constatation de sortie commence une fois que l’importateur a obtenu le bon de sortie. À ce stade, l’importateur présente ses marchandises aux agents de la brigade des accès du port. Ces agents jouent un rôle essentiel en vérifiant que toutes les formalités ont été correctement respectées et que les marchandises sont prêtes à être libérées.

Les agents de la brigade des accès procèdent alors à un contrôle rigoureux des marchandises. Ce contrôle inclut la vérification de la conformité des documents et l’inspection physique des marchandises pour s’assurer qu’elles correspondent aux informations déclarées. Si tout est en ordre, les agents établissent la constatation de sortie, confirmant que les marchandises peuvent quitter le périmètre douanier.

Une fois la constatation de sortie établie, elle est visée par le chef de brigade des accès, qui appose sa signature pour officialiser le document. Ce dernier est ensuite remis à l’importateur, qui peut ainsi finaliser les démarches de libération de ses marchandises.

Importance

La constatation de sortie est un document crucial pour l’importateur. Elle constitue la preuve officielle que les marchandises ont quitté le périmètre douanier de manière légale et conforme aux régulations en vigueur. Ce document est non seulement essentiel pour justifier la sortie des marchandises du terminal, mais il peut également être utilisé pour des besoins ultérieurs, tels que la demande de remboursement de la TVA ou la justification de l’origine des marchandises.

En outre, la constatation de sortie joue un rôle important dans la chaîne logistique internationale. Elle garantit aux partenaires commerciaux et aux autorités de destination que les marchandises ont été libérées de manière conforme, facilitant ainsi leur entrée sur d’autres territoires et leur intégration dans les circuits commerciaux globaux.

En résumé, la constatation de sortie est une étape déterminante du processus de dédouanement à l’import dans CAMCIS. Pour les importateurs, il est crucial de comprendre et de suivre cette procédure avec précision pour assurer une libération rapide et sans encombre de leurs marchandises. Ce document finalise le processus de dédouanement, garantissant que les marchandises peuvent être transportées en toute légalité vers leur destination finale.

En conclusion, la phase d’enlèvement à l’import dans CAMCIS est une étape finale essentielle qui, lorsqu’elle est bien exécutée, peut être à la fois simple et rapide. Le succès de cette phase repose sur la rigueur avec laquelle les formalités administratives précédentes ont été accomplies.

En respectant scrupuleusement les deux étapes clés (l’émission du bon de sortie et la constatation de sortie), les importateurs peuvent retirer leurs marchandises du terminal de dédouanement en toute sérénité. Cela leur permet de continuer leurs opérations commerciales sans interruption, assurant ainsi une gestion efficace de leurs activités et une intégration fluide dans le marché local.

En comprenant et maîtrisant ces processus, les acteurs du commerce international peuvent optimiser leurs opérations et minimiser les risques de retards ou de complications.

Et vous, auriez-vous des éléments additionnels que vous souhaitez partager concernant le sujet abordé dans cet article ?

Si oui, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire en dessous de cet article. En partageant votre expérience et vos connaissances avec la communauté des lecteurs de ce blog, rappelez-vous que la main qui donne fleurie, et celle qui ne donne pas pourrie.

C’est tout pour cet article ! Mais avant de vous quitter, nous vous rappellerons que vous êtes libre de recevoir à tout moment et gratuitement, notre E-book intitulé « Import et Export de Marchandises : Conseils, Trucs & Astuces pour payer le moins possible sans se faire berner », en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons un réel plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite email, ainsi que toutes nos prochaines publications.

Avez-vous aimé cet article ?

Encouragez-nous avec un commentaire, une mention j’aime, ou partagez-le avec vos amis sur les réseaux sociaux via les options disponibles au début et à la fin.

Et pour poursuivre la discussion sur votre mobile, cliquez sur le lien ci-après pour rejoindre le groupe « Logistique Magazine » sur WHATSAPP.

Enfin, pour tous vos besoins de Conseils Spécialisés en Logistique, Transport & Supply Chain Management, bien vouloir nous soumettre votre requête 24/7 en cliquant ICI et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.

Marco Logistique,

Avec nous, la logistique devient facile… enfin presque ! 😊

Rejoignez-nous alors que nous plongeons dans cette exploration des formalités d’enlèvement, dévoilant les clés indispensables pour une gestion transparente et fluide de vos marchandises importées. Embarquez avec nous dans cette dernière phase cruciale, où chaque démarche impacte directement le coût de la concrétisation de votre importation dans les meilleures conditions.

Mais avant, nous vous inviterons à recevoir à tout moment et gratuitement, notre E-book intitulé « Import et Export de Marchandises : Conseils, Trucs & Astuces pour payer le moins possible sans se faire berner », en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons le plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite email, ainsi que toutes nos prochaines publications.

Et pour poursuivre la discussion sur votre mobile, cliquez sur le lien ci-après pour rejoindre le groupe « Logistique Magazine » sur WHATSAPP.

Enfin, pour tous vos besoins de Conseils Spécialisés en Logistique, Transport & Supply Chain Management, bien vouloir nous soumettre votre requête 24/7 en cliquant ICI et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.

Une fois que toutes les taxes et tous les frais ont été payés, et que les documents requis ont été vérifiés et approuvés par les autorités douanières, l’importateur peut entamer les formalités d’enlèvement de sa marchandise.

1.   Paiement des Prestations auprès de la Ligne Maritime

Le règlement des prestations auprès de la ligne maritime englobe le paiement des frais associés au transport maritime. Cette étape implique spécifiquement le règlement des coûts liés au fret, aux charges locales, ainsi qu’à d’autres dépenses connexes inhérentes au transport de la marchandise par voie maritime. Certains de ces frais sont systématiques, tandis que d’autres sont optionnels, tous soumis à la TVA, à l’exception des frais de timbre sur BL et la caution conteneur.

a.   Frais systématiques :

• Fret maritime (s’il n’est pas payé au port de chargement) : Le coût du transport de la marchandise par bateau. Il est calculé en fonction de plusieurs facteurs, tels que le volume de la marchandise, la distance parcourue et le type de navire utilisé.
• Frais de dossier de la ligne maritime : 40 000 FCFA par connaissement (BL) pour couvrir les frais administratifs liés à la création du document.
• Frais de timbre sur BL : 25 000 FCFA par BL pour la validation officielle du document.
• Frais de Empty Drop Off (port de Kribi uniquement) : 200 USD par conteneur 20′ et 400 USD par conteneur 40′. Ces frais concernent le retour d’un conteneur vide au port de Kribi. Ils incluent le transport du conteneur depuis le lieu de livraison jusqu’au terminal du Port Autonome de Kribi (PAK) ou à un endroit spécifié dans la ville de Kribi. Ils sont distincts des frais de livraison normaux et sont remboursables si le conteneur vide est redélivré au terminal du PAK ou à l’endroit spécifié dans la ville de Kribi.
• Frais de retour vide du conteneur : 11 000 FCFA par conteneur 20′, 22 000 FCFA par conteneur 40′, remboursables si le conteneur vide est restitué directement sur le terminal portuaire (PAD ou PAK)
• Dépôt de garantie (Caution conteneur) : Requis pour certains types de clients qui souhaiteraient effectuer eux même la livraison de leur conteneur. Elle est généralement remboursée après la livraison et le retour vide du conteneur en bon état, les procès-verbaux de prise en charge des conteneurs (interchanges) à la sortie (plein) et au retour vide faisant fois. Le conteneur 20’ dry coutent généralement 1 000 000 Fcfa et le 40’ 1 500 000 Fcfa. Et de plus en plus, les lignes maritimes proposent un service de livraison à leurs clients au Cameroun pour leur dispenser de cette caution, mais à un cout de transport au-dessus de celui du marché.

Informations complémentaires :

• Les frais de port varient en fonction de la compagnie maritime et des conditions négociées au port de chargement.
• Il est important de bien lire les conditions générales de vente de la ligne maritime avant de signer le contrat de transport.
• Un commissionnaire en douane agréé peut vous aider à comprendre les différents frais et à effectuer le paiement.

b.   Autres frais applicables le cas échéant :

• Réimpression de connaissement : 30 000 FCFA par connaissement
• Copie supplémentaire de BL non négociable : 10 000 FCFA par document
• Modification du connaissement : 30 000 FCFA par connaissement
• Certification de documentation : 5 000 FCFA par connaissement
• Modification du manifeste douane : 30 000 FCFA par connaissement
• Frais de retard pour la récupération de l’ordre de livraison (Delivery Order) : 20 000 FCFA par connaissement, 15 jours après l’arrivée du navire
• Scellé supplémentaire de conteneur (Plomb suite visite douane et autre) : 3 500 FCFA par plomb
• Frais de Telex release : 30 000 FCFA par connaissement
• Maintenance conteneur : 10 USD par conteneur 20 ou 40’
• Frais administratifs de surestaries et de détentions : Ci -dessous les frais de surestaries et de détentions en vigueur aux ports de Douala et Kribi au 01.01.2024 :
  • Les surestaries : Applicables lorsque le client conserve l’équipement (conteneur) de la compagnie maritime au terminal pour une durée supérieure à la période de franchise accordée, soit généralement 11 jours calendaires.

À la suite de la décision N° 0025/APN/DG/DRCAP du 11/12/2023 de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), les frais de surestaries ont été revus comme ci-dessous à compter du 01/01/2024, avec comme base de calcul la date de déchargement du conteneur :

• Les détentions : S’appliquent lorsque le client conserve l’équipement (le conteneur) de la compagnie maritime à l’extérieur du terminal portuaire pour une durée supérieure à la franchise négociée. Cette franchise varie en fonction du lieu de livraison déclaré de la cargaison chargée dans le conteneur. Ces frais sont facturés jusqu’au retour du conteneur en bon état au terminal ou au parc de conteneurs vides convenu avec la ligne maritime.

Les frais de détentions en vigueur aux ports de Douala et Kribi sont de 7 400 Fcfa / TC20’ / jour et de 15 000 Fcfa / TC40’ / jour, après l’expiration du délais de franchise qui varie généralement entre deux et 14 jours pour les livraison au Cameroun et de 15 à 40 jours pour les cargaisons en transit vers le Tchad et la RCA, dépendamment de la ligne maritime et des conditions négociées à la base.

2.   Paiement des Prestations Terre Import à la RTC ou KCT

Les prestations de la Régie du Terminal à Conteneur (RTC) du Port Autonome de Douala (PAD) et de Kribi Container Terminal (KCT) du Port Autonome de Kribi (PAK) comprennent plusieurs services liés à la manutention, au stockage et à la gestion des conteneurs.

Voici un récapitulatif des principales prestations fournies par lq RTC et leurs coûts hors TVA au 01.01.2024 :

Cas particulier des frais de stationnement portuaire à RTC depuis le 22 février 2022 :

Voici un récapitulatif des principales prestations fournies par KCT et leurs coûts hors TVA au 01.01.2024 :

Cas particulier des frais de stationnement portuaire à KCT depuis le 1^er juillet 2022 :

Note importante : Les frais de stationnement portuaire sont des frais facturés aux importateurs et aux exportateurs pour le stationnement de leurs conteneurs dans le port après un certain délai (11 jours au Cameroun). Ce délai est généralement appelé délai de franchise. Ces frais sont facturés par jour et par conteneur mais le montant varie d’un port à l’autre. Les frais de stationnement sont facturés par l’opérateur du terminal portuaire. Ils sont utilisés pour couvrir les coûts d’exploitation du terminal, tels que la sécurité, l’électricité et la maintenance.

3.   Obtention de l’Autorisation d’Enlèvement (PAD ou PAK)

Cette étape est conditionnée par le paiement de la redevance portuaire sur la marchandise encore appelé taxe portuaire ou taxe de débarquement. Q Douala, ces frais sont payées auprès de la ligne maritime alors qu’a Kribi ils le sont auprès de l’autorité portuaire.

PAD :

KCT :

L’acconage import ici comprend les opérations tendant à assurer la réception, le pointage et la reconnaissance à terre des marchandises débarquées ainsi que leur gardiennage, jusqu’à leur mise à disposition du destinataire.

Le relevage import désigne ici l’opération de prise du conteneur sur le terre-plein du terminal et son chargement sur le moyen de transport (wagon, remorque, semi-remorque) en vue de sa livraison.

La visite douane est une opération qui consiste à dépoter le conteneur au terminal portuaire, afin de vérifier la conformité entre la déclaration douane et les éléments physiques présents dans le conteneur.

4.   Obtention du Bon à Délivrer  

Le BAD n’est pas simplement un document de formalité. Il devient la pierre angulaire de la confirmation que l’importateur ou l’exportateur est autorisé à prendre possession de la marchandise. Sa délivrance intervient généralement après que les formalités nécessaires, telles que la signature du connaissement ou d’autres documents de transport, ont été accomplies. Ainsi, le BAD devient le déclencheur qui libère les marchandises de la responsabilité du transporteur, les mettant à la disposition du destinataire.

L’obtention de ce document se fait sans frais après le paiement des prestations terre import chez RTC et KCT.

5.   Obtention de la Constat de Sortie encore appelé Bon de Sortie

Le Constat de Sortie, aussi appelé Bon de Sortie, est un document officiel qui atteste la sortie d’un conteneur du port de Douala ou de Kribi au Cameroun. Il est délivré par la Régie du Terminal à Conteneurs (RTC) ou Kribi Container Terminal (KCT) après le paiement de toutes les taxes et frais portuaires.

6.   Obtention du Ticket de Livraison

Le Ticket de Livraison est un document officiel qui autorise la sortie d’un conteneur du terminal portuaire après le paiement de toutes les taxes et frais. Il est généralement délivré par la Régie du Terminal à Conteneurs (RTC) ou Kribi Container Terminal (KCT) après la validation du Constat de Sortie.

7.   Sortie de la marchandise du Port

Avant de pouvoir sortir du port, la marchandise doit être dédouanée. Cela signifie qu’elle doit passer par un certain nombre de contrôles et de formalités administratives pour s’assurer qu’elle est en règle avec la réglementation douanière. L’importateur peut ensuite enlever la marchandise du port en présentant le ticket de livraison au gate du terminal portuaire.

Le délai de sortie de la marchandise du port peut varier en fonction de la complexité des formalités administratives et du volume de marchandises à traiter.

En général, il est conseillé de faire appel à un transitaire pour s’occuper des démarches administratives et logistiques liées à la sortie de la marchandise du port.

8.   Prestations ou interventions du CDA

         Frais de dossier : Ce sont les frais facturés par le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) pour l’ouverture du dossier du client. Ils coutent généralement 25 000 Fcfa.

         Commissions sur débours : Ces commissions sont calculées sur la base d’un taux fixé par le CDA et appliqué au montant des dépenses engagées par le CDA pour le compte du client. Bien que ce taux soit généralement modéré (2% du total des débours), il est recommandé au chargeur de négocier pour obtenir le meilleur tarif possible.

         Commission sur transit : Cette commission est établie sur la base d’un montant forfaitaire par tonne de marchandise traitée. Bien que ce montant soit généralement raisonnable (600 Fcfa la tonne), il est dans l’intérêt du chargeur de chercher à le minimiser autant que possible.

         HAD (Honoraires d’Agréer en Douane) : Il s’agit de la rémunération versée au CDA en échange de ses services de dédouanement. Les HAD sont déterminés selon une grille officielle en fonction de la valeur de la marchandise dédouanée. Ils s’évaluent comme suit :

         Remise sur HAD : L’accord d’une remise sur les HAD dépend de la volonté du CDA et peut être négocié en fonction du volume d’affaires du client. Le chargeur peut demander cette remise pour réduire les montants des HAD à payer. La Douane quant-à elle autorise le CDA à accorder un maximum de 15% de remise sur ses HAD par dossier.

Et vous, auriez-vous des éléments additionnels que vous souhaitez partager concernant le sujet abordé dans cet article ?

Si oui, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire en dessous de cet article. En partageant votre expérience et vos connaissances avec la communauté des lecteurs de ce blog, rappelez-vous que la main qui donne fleurie, et celle qui ne donne pas pourrie.

C’est tout pour cet article ! Mais avant de vous quitter, nous vous rappellerons que vous êtes libre de recevoir à tout moment et gratuitement, notre E-book intitulé « Import et Export de Marchandises : Conseils, Trucs & Astuces pour payer le moins possible sans se faire berner », en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons un réel plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite email, ainsi que toutes nos prochaines publications.

Avez-vous aimé cet article ?

Encouragez-nous avec un commentaire, une mention j’aime, ou partagez-le avec vos amis sur les réseaux sociaux via les options disponibles au début et à la fin.

Et pour poursuivre la discussion sur votre mobile, cliquez sur le lien ci-après pour rejoindre le groupe « Logistique Magazine » sur WHATSAPP.

Enfin, pour tous vos besoins de Conseils Spécialisés en Logistique, Transport & Supply Chain Management, bien vouloir nous soumettre votre requête 24/7 en cliquant ICI et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.

Marco Logistique,

Avec nous, la logistique devient facile… enfin presque ! 😊