Opérationnel depuis le 25 Aout 2000, le Guichet Unique des opérations du Commerce Extérieur (GUCE) rassemble physiquement, dans un même bâtiment situé au Centre des affaires maritimes à Douala, la plupart des intervenants publics et privés impliqués dans l’accomplissement des formalités du commerce extérieur. Ainsi, au lieu de se déplacer sans cesse d’un point de la ville à un autre, emportant avec eux des dossiers volumineux, subissant ainsi des dépenses liées à ces déplacements et aux multiples photocopies, les opérateurs n’ont dorénavant plus (sauf exceptions) qu’un seul endroit à fréquenter : le Guichet Unique.
Les sociétés de transit qui emploient ces opérateurs, doivent être titulaires d’un agrément de Commissionnaire en Douane Agréés délivré par la Direction Générale des Douanes, lequel implique une compétence professionnelle et le dépôt effectif d’une caution bancaire, de manière à offrir des garanties à l’Administration (dans la mesure où les commissionnaires concourent à l’établissement et à la perception des droits et taxes). Et seuls les Commissionnaires en Douane Agréés membres d’un syndicat, ont accès aux services offerts par le GUCE. C’est donc une zone à accès réglementée comme le PAD.
C’est par le biais d’un mandat explicite que les opérateurs économiques autorisent leurs prestataires, que sont les Commissionnaires en Douane Agréés, à les représenter dans les actes effectués au sein du Guichet Unique ; le mandat de représentation peut prendre la forme d’un Ordre de Service, d’un Bordereau d’Instructions ou d’une Procuration.
Dans cet article, nous vous proposons quelques éléments essentiels dont les opérateurs auront besoin pour l’obtention de leurs badges d’accès au GUCE, que vous pouvez modifier et adapter à votre contexte.
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1.Constitution du dossier de demande d’un badge d’accès au GUCE
Les demandes de badges d’accès au GUCE suivent un circuit particulier en ce sens qu’elles ne sont pas directement déposées dans les bureaux de ces derniers.
En effet, les dossiers complets doivent plutôt être déposés au niveau des syndicats professionnels, qui se chargent par la suite de l’acheminement vers le GUCE. L’objectif seraient de contraindre les professionnels du secteur (transitaires, CDA et autres) à adhérer chacun au moins à un syndicat professionnel.
Ø Constitution du dossier
En ce qui concerne la constitution du dossier proprement dite, nous avons :
- Une demande adressée au Directeur Général du GUCE ;
- Une photocopie de la CNI par employé (recto et verso) ;
- Deux photos 4×4 couleur par employé sur fond blanc (écrire au verso le nom du concerné et le nom de la société) ;
- Un original de l’attestation de travail de chaque employé, signée par le Directeur General de la structure ;
- La somme de 9 300 FCFA par badge.
Rappel : la demande doit être déposée au syndicat pour transmission au GUCE.
Ø Informations complémentaires
- Pour la toute première demande, il faudra joindre les photocopies de l’agrément d’exercice de l’activité et de l’attestation d’adhésion au Syndicat ;
- Au cas où le Directeur Général a besoin d’un badge, sa demande doit être faite séparément, en précisant en objet « Demande de badge pour le Directeur Général » ; et avec les mêmes pièces ci-dessus citées, y compris l’attestation d’emploi qui atteste qu’il est le Directeur Général de la structure ;
- Toutes les demandes de badges sont déposées au syndicat pour transmission au GUCE. La décharge est remise au demandeur pour son suivi au niveau du GUCE.
2.Modèle de courriers
Monsieur le Directeur Général,
Nous venons par la présente solliciter auprès de votre bienveillance, l’établissement des badges d’accès 2023 pour nos collaborateurs dont les noms suivent :
N° | NOMS ET PRENOMS | PIECE D’IDENTITE N° | DATE DE DELIVRANCE |
01 | Collaborateur n°1 | ||
02 | Collaborateur n°2 | ||
03 | Collaborateur n°3 | ||
04 | Collaborateur n°4 | ||
05 | Collaborateur n°5 |
Dans l’attente d’une suite favorable, veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations.
LA DIRECTION
Et vous, auriez-vous d’autres points importants que vous souhaitez partager en ce qui concerne les badges d’accès au GUCE ?
Si oui, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire en dessous de cet article. En partageant votre expérience et vos connaissances avec la communauté des lecteurs de ce blog, rappelez-vous que la main qui donne fleurie, et celle qui ne donne pas pourrie.
C’est tout pour cet article ! Mais avant de vous quitter, nous vous rappellerons que vous êtes libre de recevoir à tout moment et gratuitement, notre E-book intitulé « Import et Export de Marchandises : Conseils, Trucs & Astuces pour payer le moins possible sans se faire berner », en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons un réel plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite email, ainsi que toutes nos prochaines publications.
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Marco Logistique,
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