Dans le cadre de ses missions d’assistance et de collecte de données statistiques au niveau du fret maritime, le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) exige le BESC pour toutes les marchandises embarquées et débarquées dans les ports du Cameroun, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté ministériel N° 00557/MINT du 11 Juillet 2006 portant institution du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC), modifié et complété par l’arrêté N° 000289/MINT du 05 Mars 2007, « pour toute cargaison en provenance ou à destination du Cameroun, le Chargeur ou son mandataire est tenu d’établir et de faire valider par le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) ou son représentant, un Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC).
De même, depuis le lundi 04 juin 2018, le BESC est également exigé pour toutes les marchandises desservies aux aéroports de Douala et de Yaoundé.
Le non-respect de cette exigence expose les contrevenants au paiement des frais de pénalités qui s’élèvent à 100% de la valeur du BESC.
La question qui pourrait alors se poser est celle de la procédure et des frais de délivrance du BESC, que nous résumons dans cet article.
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I. Le processus d’obtention du BESC
a. BESC Maritime
1. BESC import
- 1ère étape : prise de contact avec les agents CNCC à travers le monde pour information et envoi des documents exigés
Une fois contacté par le fournisseur ou l’expéditeur, l’Agent CNCC qui couvre sa zone géographique lui communique le montant à payer par virement bancaire et reçoit les documents exigés (connaissement, facture commerciale, facture fret et référence formulaire e-force).
- 2ème étape : établissement du BESC par l’agent CNCC
L’agent du CNCC crée le BESC dans le système informatique du CNCC et le fait valider sur la base des pièces jointes.
- 3ème étape : transmission et authentification du BESC
L’Agent télécharge le BESC validé en format PDF et le transmet à son client qui le fait authentifier par le CNCC au Port de débarquement.
2. BESC export
- 1ère étape : création et activation de compte
Le chargeur crée son compte sur le site export.cncc.cm qui est par la suite activé par le CNCC
- 2ère étape : création du BESC
Depuis son compte, le chargeur remplit le formulaire sur la base de la déclaration d’exportation et le soumet à la validation
- 3ère étape : paiement du BESC
Le BESC est disponible après paiement des frais (caisse ou autres).
3. BESC à L’Importation en Régularisation
- 1ère étape : création du compte
Le chargeur présente renseigne le formulaire de demande de création de compte disponible sur le site web https://bescregul.cncc.cm ou le récupère au service des opérations du CNCC au 4ème étage du CNCC et son compte est validé.
- 2ème étape : saisie du BESC
Après scanning de ses documents (BL, facture commerciale, fiche GUCE, Tracking e-force ou DI et CNI), le chargeur saisit son BESC et le soumet en validation. Le BESC validé est directement disponible pour impression avec une signature numérique si le chargeur dispose de crédit suffisant dans son compte.
- 3ème étape : approvisionnement du compte
Le chargeur peut approvisionner son compte à partir d’un des modes de paiement disponibles (règlement par mobile, virement bancaire et dépôt physique).
- 4ème étape : authentification du BESC
Le BESC est authentifié par l’Agent CNCC au GUCE.
b. BESC Aérien
Le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) a lancé ses activités dans les aéroports du Cameroun à compter du lundi 04 juin 2018. Le BESC est désormais exigé pour toutes marchandises embarquées et débarquées aux aéroports de Douala et de Yaoundé Nsimalen. Le BESC aérien est délivré pour toute Lettre de Transport Aérien /Air Way Bill (LTA/AWB) à l’importation et à l’exportation sur place à l’aéroport.
c. BESC Terrestre
Le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) a lancé ses activités à Kye-ossi au niveau des frontières Cameroun-Gabon et Cameroun-Guinée Equatoriale le jeudi 1er mars 2018. Le BESC y est délivré selon le mode de conditionnement pour toutes les marchandises à l’importation et à l’exportation.
d. BESC Fluvial
Le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) a lancé ses activités au Quai BOSCAM (Youpwe) et dans les ports du Sud-Ouest notamment TIKO, Idenau et BOTA. Le BESC y est délivré selon le mode de conditionnement pour toutes les marchandises à l’importation et à l’exportation.
Et vous, auriez-vous d’autres points importants que vous souhaitez partager en ce qui concerne la procédure d’obtention du BESC ?
Si oui, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire en dessous de cet article. En partageant votre expérience et vos connaissances avec la communauté des lecteurs de ce blog, rappelez-vous que la main qui donne fleurie, et celle qui ne donne pas pourrie.
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Marco Logistique,
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