L’accès dans le domaine portuaire est assujetti à la détention d’un titre d’accès délivré par l’autorité portuaire et matérialisé par un badge. L’objectif est de sécuriser le domaine portuaire, prévenir les risques liés à la sûreté/sécurité dans le port, assurer la protection de l’interface navire/port, et le plan d’eau, assurer la protection civile des usagers du port, sécuriser les recettes portuaires, et maîtriser le flux des personnes et des véhicules.
La procédure d’obtention des titres d’accès est strictement réglementée selon les types de titres d’accès (les titres d’accès annuels, mensuels, hebdomadaires, journaliers), tout comme les modalités d’obtention desdits titres (titres d’accès annuel, mensuel et hebdomadaire et titres d’accès journalier). Par exemple que pour ce qui est des titres d’accès journalier, ils sont délivrés exceptionnellement aux usagers justifiant d’une présence ponctuelle dans l’enceinte portuaire (convoyeurs des camions sur présentation du bon d’enlèvement/livraison émis par l’acconier/transitaire ; aux propriétaires des marchandises pour l’accomplissement des procédures auprès des administrations basées dans le Port), et aux visiteurs autorisés.
Les usagers et détenteurs de l’un ou l’autre type de ces titres d’accès, après réception de leur badge, sont tenus de se faire enregistrer à l’entrée et à la sortie, tous les jours, lorsqu’ils sont présents dans l’enceinte portuaire durant la période de validité de leur titre d’accès.
Ces dispositions non exhaustives sont conformes aux conventions internationales, lois et règlements en vigueur, notamment le Code ISPS régissant la sûreté des navires et des installations portuaires, la loi n°83/016 du 21 juillet 1983 règlementant la police à l’intérieur des domaines portuaires, le Décret n°85/1278 du 26 septembre 1985 portant règlement de police et d’exploitation dans les domaines portuaires.
C’est ainsi que dans cet article, nous vous proposons quelques éléments essentiels dont vous aurez besoin pour obtenir vos badges d’accès au PAD – Port Autonome de Douala (constitution du dossier, tarifs, et modèles de courrier de demande) et que vous pouvez modifier et adapter à votre contexte.
Mais avant, nous vous inviterons à recevoir à tout moment et gratuitement, notre E-book intitulé « Import et Export de Marchandises : Conseils, Trucs & Astuces pour payer le moins possible sans se faire berner », en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons le plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite email, ainsi que toutes nos prochaines publications.
Et pour poursuivre la discussion sur votre mobile, cliquez sur le lien ci-après pour rejoindre le groupe Logistique Magazine sur TELEGRAM.
1.Constitution du dossier de demande de titre d’accès portuaire au PAD pour l’exercice 2023
Ø Personnes physiques :
- Une demande timbrée sur papier en-tête adressée au Commandant du port
- Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3 en cours de validité)
- Une photocopie légalisée de la CNI (en cours de validité)
- Une attestation ou justificatif de travail
- Une photocopie d’agrément ou justificatif de l’existence légale de la structure
- Une photo 4×4
- Une liste des employés dûment signée
- Une fiche de demande d’accès (à retirer à la direction de la capitainerie du PAD) dument renseignée
Ø Pour les véhicules / Camions / Engins de servitude
- Une demande timbrée sur papier en-tête adressée au Commandant du port
- Une photocopie légalisée de la carte grise ou de l’attestation de dépôt pour immatriculation
- Une photocopie de la visite technique en cours de validité
- Une photocopie de l’assurance en cours de validité
- Une photocopie d’agrément ou justificatif de la profession
- Une fiche de demande d’accès (à retirer à la direction de la capitainerie du PAD) dument renseignée
NB :
1- Toute falsification, surcharge sur les pièces ainsi que les pièces périmée entraine rejet de la demande.
2- Chaque dossier doit être contenue dans une chemise cartonnée propre portant le nom et le numéro de téléphone du déposant.
3- Sauf dérogation du Commandant du Port, les motocyclettes sont interdites dans la zone portuaire sous douane.
2.Tarifs TTC des accès portuaires au PAD
Ø Société d’acconage et de consignation
| Dockers temporaires et personnel par an | 2 981 FCFA |
| Camions attelés et engins par an | 11 925 FCFA |
| Véhicules de moins de 3.5 tonnes par an | 3 578 FCFA |
| Véhicules de plus de 3.5 tonnes par an | 7 155 FCFA |
| Véhicules autobus par an (accès + vignettes) | 10 733 FCFA |
NB : les véhicules et les engins doivent être la propriété des société susvisées, la copie de la carte grise faisant foi.
Ø Personnes physiques
| Personnes physiques | Transitaires, transporteurs, CDA, experts maritimes, Stand by jobs | Employés des sociétés installées dans le port (concessionnaires & amodiataires) | |
| Par jour | 1 789 FCFA | – | – |
| Par semaine | 8 348 FCFA | – | – |
| Par mois | 23 850 FCFA | – | – |
| Par an | – | 23 850 FCFA | 11 925 FCFA |
Ø Autres
| <= 3 500 tonnes | >= 3 500 tonnes | Autobus | Engins et véhicules composés d’un attelage tracteur et remorque ou semi-remorque | |
| Par véhicule et par jour | 3 578 FCFA | 5 963 FCFA | 5 963 FCFA | 8 348 FCFA |
| Par véhicule et par semaine | 11 925 FCFA | 17 888 FCFA | 17 888 FCFA | 23 850 FCFA |
| Par véhicule et par mois | 17 888 FCFA | 35 775 FCFA | 29 813 FCFA | 41 737 FCFA |
| Par véhicule et par an | 31 005 FCFA | 54 855 FCFA | 42 930 FCFA | 60 818 FCFA |
3.Modèles de courriers
Ø Demande de badges d’accès portuaires pour l’année XXXX – Personnes physiques
Monsieur le Commandant,
Nous venons par la présente solliciter auprès de votre bienveillance, l’établissement des badges d’accès portuaires pour l’année XXXX pour nos collaborateurs dont les noms suivent :
| N° | NOMS ET PRENOMS | PIECE D’IDENTITE N° | DATE DE DELIVRANCE |
| 01 | Collaborateur n°1 | ||
| 02 | Collaborateur n°2 | ||
| 03 | Collaborateur n°3 | ||
| 04 | Collaborateur n°4 | ||
| 05 | Collaborateur n°5 |
Dans l’attente d’une suite favorable, veuillez agréer, Monsieur le Commandant, l’expression de nos sincères salutations.
LA DIRECTION
Ø Demande de renouvellement de badges d’accès portuaires pour l’année XXXX – Personnes physiques
Monsieur le Commandant,
Nous venons par la présente solliciter auprès de votre bienveillance, le renouvellement des badges d’accès portuaires pour l’année XXXX pour nos collaborateurs dont les noms suivent :
| N° | NOMS ET PRENOMS | PIECE D’IDENTITE N° | DATE DE DELIVRANCE |
| 01 | Collaborateur n°1 | ||
| 02 | Collaborateur n°2 | ||
| 03 | Collaborateur n°3 | ||
| 04 | Collaborateur n°4 | ||
| 05 | Collaborateur n°5 |
Dans l’attente d’une suite favorable, veuillez agréer, Monsieur le Commandant, l’expression de nos sincères salutations.
LA DIRECTION
NB : les demandes de renouvellement doivent être séparées des premières demandes.
Ø Demande de badges d’accès portuaires pour l’année XXXX – Véhicules
Monsieur le Commandant,
Nous venons par la présente solliciter auprès de votre bienveillance, l’établissement des badges d’accès portuaires pour l’année XXXX pour nos véhicules ci-dessous référencés :
| IMMATRICULATION | CARTE GRISE N° | MARQUE | TYPE |
| Immatriculation 1 | |||
| Immatriculation 2 | |||
| Immatriculation 3 | |||
| Immatriculation 4 | |||
| Immatriculation 5 |
Dans l’attente d’une suite favorable, veuillez agréer, Monsieur le Commandant, l’expression de nos sincères salutations.
LA DIRECTION
Et vous, auriez-vous d’autres points importants que vous souhaitez partager en ce qui concerne les badges d’accès portuaire au PAD ?
Si oui, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire en dessous de cet article. En partageant votre expérience et vos connaissances avec la communauté des lecteurs de ce blog, rappelez-vous que la main qui donne fleurie, et celle qui ne donne pas pourrie.
C’est tout pour cet article ! Mais avant de vous quitter, nous vous rappellerons que vous êtes libre de recevoir à tout moment et gratuitement, notre E-book intitulé « Import et Export de Marchandises : Conseils, Trucs & Astuces pour payer le moins possible sans se faire berner », en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons un réel plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite email, ainsi que toutes nos prochaines publications.
Avez-vous aimé cet article ?
Encouragez-nous avec un commentaire, une mention j’aime, ou partagez-le avec vos amis sur les réseaux sociaux via les options disponibles au début et à la fin.
Et pour poursuivre la discussion sur votre mobile, cliquez sur le lien ci-après pour rejoindre le groupe Logistique Magazine sur TELEGRAM.
Marco Logistique,
Au-delà de l’actu !
- Pour toute information que vous souhaitez diffuser sur LogistiqueMagazine.com, écrivez-nous sur WhatsApp en cliquant ici.
- Pour suivre notre activité sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à nos différentes pages en cliquant sur les liens ci-dessous, puis Likez et Partagez :