Le contentieux douanier est défini comme l’ensemble des règles relatives à la naissance, au déroulement et la conclusion des litiges ayant pour objet, l’interprétation et l’application du droit douanier.
Les administrations douanières conservent encore des pouvoirs très importants dans la plupart des pays d’Afrique, compte tenu de l’importance du montant des ressources publiques attendues d’elles. Ces pouvoirs, s’ils sont mal utilisés, peuvent générer des freins pour le développement du commerce international.
D’un autre côté, la fraude douanière est congénitalement liée au commerce international, surtout dans le cadre des économies Africaines dominées par l’informel.
Dans un cas comme dans l’autre, d’inévitables litiges naissent quotidiennement entre l’administration douanière et ses clients à travers le monde, avec généralement un sentiment d’impuissance des opérateurs économiques face à cette administration. Ce qui nous emmène à nous poser la question de la gestion du contentieux douanier, que nous nous proposons d’analyser dans cette courte série de deux articles.
Dans ce premier article, nous verrons précisément les origines et les principales sources du contentieux douanier. Cependant, dans le second article nous parlerons des modes administratifs et juridictionnels de règlement d’un contentieux Douanier.
Mais avant, nous vous inviterons à recevoir à tout moment et gratuitement, notre E-book intitulé « Import et Export de Marchandises : Conseils, Trucs & Astuces pour payer le moins possible sans se faire berner », en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons le plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite email, ainsi que toutes nos prochaines publications.
Et pour poursuivre la discussion sur votre mobile, cliquez sur les liens ci-après pour rejoindre les groupes « Logistique Magazine » sur TELEGRAM et sur WHATSAPP.
On distingue plusieurs sources du contentieux douanier parmi lesquelles nous avons : le contrôle immédiat, le contrôle différé et le contrôle à postériori.
I. Le Contrôle immédiat
1. Définition
Le contrôle immédiat est celui qui est fait sur les produits importés et leur pièces jointes (titre de transport, déclaration d’importation, facture commerciale, liste de colisage, différents certificats et autres documents relatifs à la nature de la cargaison).
2. Lieu
Le contrôle immédiat s’effectue généralement à quai, au port, à l’aéroport ou à la gare de débarquement, en fonction des modes de transport.
3. Périodicité
Le contrôle immédiat s’effectue généralement avant et pendant le processus d’enlèvement des marchandises. Cependant, dans la pratique, certains importateurs peuvent solliciter un contrôle à domicile (c’est-à-dire après enlèvement), pour des raisons qui leurs sont propres.
4. Bureau (Services) de douanes compétents
Le contrôle immédiat est assuré par les services de douane de première ligne parmi lesquels nous avons : l’unité de manifeste, l’unité scanner, l’Ecor douanes.
5. Décisions rendues
A l’issue de ce contrôle, le service en charge émet un procès-verbal de constat de l’infraction douanière le cas échéant, auquel s’ajoute éventuellement le procès-verbal de saisie de la marchandise.
II. Le Contrôle différé
1. Définition
Le contrôle différé quant-à lui consiste à vérifier l’exactitude des déclarations en douane antérieures par des vérifications approfondies de la liasse documentaire relative à la marchandise.
2. Lieu
Le contrôle différé est assuré dans le Bureau de douanes compétent (à l’exemple de Port 1, Port 2, Port 3, Port 4, Port 5, Port 6, Port 7, Port 8, …etc.) suivant les cas.
3. Périodicité
Comme vous pouvez l’imaginer, ce contrôle différé est effectué après l’enlèvement des marchandises du périmètre douanier.
4. Bureau (Services) de douanes compétents
Le contrôle différé est assuré par la Brigade de contrôle du Secteur des douanes territorialement compétent.
5. Décisions rendues
Les décisions rendues à la suite du contrôle différé sont sanctionnées par un procès-verbal de constat d’absence ou d présence d’infraction rédigé et signé des deux parties ou procès-verbal puis remis au contrôlé.
III. Contrôle à postériori
1. Définition
Le contrôle à postériori désigne l’analyse des opérations douanières d’une structure sur une période donnée.
2. Lieu
Le contrôle à postériori se déroule dans les locaux de la structure contrôlée, généralement au siège.
3. Périodicité
Le contrôle à postériori arrive toujours après enlèvement de la marchandise du périmètre douanier. Au plus tard trois mois après signature de l’ouverture d’une enquête. Délai éventuellement renouvelable.
4. Bureau (Services) de douanes compétents
La compétence de l’initiation des contrôles à postériori est du ressort du Chef de Secteur des douanes territorialement compétent.
5. Décisions rendues
Le contrôle à postériori est sanctionné par un rapport de contrôle et une évaluation des mesures de suivi.
IV. Récapitulatif des sources du contentieux douaniers
Voici un tableau synthétique de tous les points évoqués ci-dessus :
Et vous, auriez-vous d’autres points importants que vous souhaitez partager en ce qui concerne les sources du contentieux douanier ?
Si oui, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire en dessous de cet article. En partageant votre expérience et vos connaissances avec la communauté des lecteurs de ce blog, rappelez-vous que la main qui donne fleurie, et celle qui ne donne pas pourrie.
C’est tout pour cet article ! Mais avant de vous quitter, nous vous rappellerons que vous êtes libre de recevoir à tout moment et gratuitement, notre E-book intitulé « Import et Export de Marchandises : Conseils, Trucs & Astuces pour payer le moins possible sans se faire berner », en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons un réel plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite email, ainsi que toutes nos prochaines publications.
Avez-vous aimé cet article ?
Encouragez-nous avec un commentaire, une mention j’aime, ou partagez-le avec vos amis sur les réseaux sociaux via les options disponibles au début et à la fin.
Et pour poursuivre la discussion sur votre mobile, cliquez sur les liens ci-après pour rejoindre les groupes « Logistique Magazine » sur TELEGRAM et sur WHATSAPP.
Marco Logistique,
Au-delà de l’actu !
- Pour toute information que vous souhaitez diffuser sur LogistiqueMagazine.com, écrivez-nous sur WhatsApp en cliquant ici.
- Pour suivre notre activité sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à nos différentes pages en cliquant sur les liens ci-dessous, puis Likez et Partagez :