Afin de garantir la sécurité des autres usagers de la route, mais aussi celle des infrastructures…
Auteur/autrice : NTMG
Législation CEMAC en matière de conduite automobile
Sous réserve des dispositions relatives à l’apprentissage de la conduite, nul ne peut conduire un véhicule…
Acte uniforme OHADA du 1er janvier 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles…
ACTE N° 596 – UDEAC – 612 – CE – 31 Portant réglementation des conditions d’exercice de la Profession de Transporteur Routier Inter-Etat de Marchandises Diverses
Chap. 1 Dispositions Générales Article 1er – Est considéré comme transporteur routier Inter Etats, toute personne…
Quelle difference entre un Master Bill of Lading (MBL) et un House Bill of Lading (HBL) ?
Le connaissement maritime ou « Bill of Lading, B/L » est un document qui représente la…
Comment décrypter un numéro de conteneur intermodal ?
Dans le domaine du transport, un conteneur ou container est un caisson métallique parallélépipédique conçu pour…
Quelle est la différence entre un Bill of Lading et un Sea Waybill ?
Un BL (Bill of Lading) ou Connaissement maritime est un document délivré par un agent maritime à…