Le contrôle technique des véhicules en Afrique centrale est régit par le Code communautaire de la route Cemac, dans…
Année : 2023
Arrêté n°011/A/MINT du 23 février 1998 portant réglementation de la visite technique des véhicules
Le Ministre des Transports, Vu la Constitution,Vu la loi n°96/07 du 08 Avril 1997 portant Protection du Patrimoine…
Accessoires et équipements des véhicules routiers
I- Equipements généraux des véhicules autres que les deux roues A- Le triangle de pré signalisation Tout véhicule…
Convention sur la circulation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968
NB : La présente Convention abroge et remplace, dans les relations entre les Parties contractantes, la Convention…
Gabarits et poids des véhicules routiers
Afin de garantir la sécurité des autres usagers de la route, mais aussi celle des infrastructures…
Législation CEMAC en matière de conduite automobile
Sous réserve des dispositions relatives à l’apprentissage de la conduite, nul ne peut conduire un véhicule…
Acte uniforme OHADA du 1er janvier 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles…
ACTE N° 596 – UDEAC – 612 – CE – 31 Portant réglementation des conditions d’exercice de la Profession de Transporteur Routier Inter-Etat de Marchandises Diverses
Chap. 1 Dispositions Générales Article 1er – Est considéré comme transporteur routier Inter Etats, toute personne…