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Le pré-dédouanement est une étape cruciale dans le processus d’importation, visant à simplifier et à sécuriser les formalités nécessaires avant l’entrée des marchandises sur le territoire national. Au Cameroun, toutes les opérations de pré-dédouanement sont centralisées au sein du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE). Ce dispositif innovant a introduit un formulaire unique des opérations du commerce extérieur, connu sous le nom de e-Force. Ce formulaire fait partie d’un environnement virtuel où toutes les formalités du commerce extérieur sont entièrement dématérialisées, permettant désormais aux opérateurs économiques de réaliser toutes leurs démarches en ligne.

La procédure de pré-dédouanement comprend trois étapes principales : la déclaration préalable d’importation (DI), le contrôle avant embarquement, et la domiciliation des importations. Chacune de ces étapes joue un rôle essentiel dans l’optimisation des processus douaniers et la facilitation des échanges commerciaux.

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1. La déclaration préalable d’importation (DI)

La déclaration préalable d’importation (DI) est un document essentiel dans le cadre du Programme de Sécurisation des Recettes Douanières (PSRD). Ce programme a été institué par l’Ordonnance du Président de la République N°95/004 du 7 décembre 1995. Il impose que toute importation de marchandises d’une valeur supérieure à 2 millions de FCFA soit soumise à l’obtention de la DI.

Pour détailler les modalités d’exécution et les exemptions de ce programme, plusieurs textes officiels ont été publiés :

• L’Instruction Ministérielle N° 000625/MINFI/CAB du 30 novembre 2016 : Ce document fixe les modalités d’exécution du Programme de Vérification des Importations (PVI). Il définit les procédures spécifiques à suivre pour obtenir la DI, les responsabilités des différents acteurs, et les étapes à respecter pour assurer la conformité des importations.
• La Circulaire N°006024/MINFI/CAB du 30 novembre 2016 : Ce texte établit la liste des marchandises qui ne sont pas soumises au PVI. Cette liste permet aux opérateurs économiques de savoir quelles marchandises nécessitent une DI et lesquelles en sont exemptées, facilitant ainsi la planification et l’exécution des opérations d’importation.

Pour faciliter l’application de ces règlements et aider les opérateurs économiques, la Société Générale de Surveillance (SGS) a mis à disposition des notes d’informations sur le PVI. Ces notes fournissent des détails sur les exigences du programme, les procédures à suivre et les documents nécessaires pour obtenir une DI.

2. Le contrôle avant embarquement

Le contrôle avant embarquement est une étape dans le cadre du Programme de Vérification des Importations (PVI), qui s’applique à toute importation dont la valeur FOB (Free on Board) est supérieure ou égale à 2.000.000 FCFA. Ce programme a été mis en place pour garantir la conformité des importations aux réglementations en vigueur et pour faciliter les opérations douanières. Dans cette section, nous explorerons en détail les objectifs et les mécanismes du contrôle avant embarquement.

a.   Objectifs du Programme de Vérification des Importations (PVI)

Le PVI poursuit plusieurs objectifs clés, chacun visant à améliorer la gestion des importations et à renforcer la sécurité et l’efficacité des opérations douanières :

• Le PVI garantit que toutes les marchandises importées respectent les lois et règlements applicables. Cela inclut les normes de sécurité, les restrictions sur certaines marchandises, et les exigences sanitaires et phytosanitaires. En vérifiant la conformité avant l’embarquement, le programme aide à prévenir l’entrée de produits non conformes ou dangereux sur le territoire.
• Une des principales fonctions du contrôle avant embarquement est de déterminer avec précision la valeur en douane des marchandises. Cette valeur est essentielle pour le calcul des droits de douane et des taxes à l’importation. De plus, le programme veille à ce que les marchandises soient correctement classées selon les tarifs douaniers, ce qui est crucial pour une taxation juste et équitable.
• Le PVI vise à rendre les procédures d’importation plus transparentes et plus simples pour les importateurs. En clarifiant les exigences et en standardisant les processus, le programme réduit les ambiguïtés et les incertitudes. Cette transparence accrue encourage la conformité volontaire et améliore la confiance des entreprises dans le système douanier.
• Le PVI fournit aux autorités douanières des outils avancés pour suivre et gérer les opérations d’importation. Ces outils permettent un suivi en temps réel des expéditions, une analyse détaillée des données commerciales et une gestion efficace des risques. En disposant de ces informations, les autorités peuvent mieux planifier et coordonner leurs activités, réduisant ainsi les risques de fraude et d’évasion fiscale.

b.   Mécanismes du Contrôle Avant Embarquement

Le contrôle avant embarquement comprend plusieurs étapes et mécanismes spécifiques, conçus pour garantir que les objectifs du Programme de Vérification des Importations (PVI) sont atteints.

Les marchandises destinées à l’importation sont soumises à une inspection physique et documentaire avant leur embarquement. Cette inspection permet de vérifier la quantité, la qualité et la conformité des produits par rapport aux déclarations faites par l’importateur. Les experts du PVI évaluent la valeur en douane des marchandises en se basant sur des critères objectifs et sur les documents fournis. Ils s’assurent également que les marchandises sont correctement classées selon le système harmonisé de tarifs douaniers.

Une fois les contrôles effectués, un certificat de vérification est émis. Ce document atteste que les marchandises ont été vérifiées et qu’elles sont conformes aux réglementations en vigueur. Ce certificat est requis pour la finalisation des procédures douanières à l’arrivée des marchandises. Le PVI utilise des technologies avancées, telles que les systèmes de gestion de l’information et les outils d’analyse de données, pour améliorer l’efficacité et la précision des contrôles. Ces technologies permettent une surveillance continue et une gestion proactive des risques.

Le PVI implique souvent une collaboration avec des agences de vérification internationales, comme la SGS (Société Générale de Surveillance), pour effectuer des inspections et des vérifications dans les pays d’origine des marchandises. Cette collaboration garantit une vérification rigoureuse et indépendante des importations.

En conclusion, le contrôle avant embarquement dans le cadre du Programme de Vérification des Importations est un processus essentiel pour assurer la conformité des importations, déterminer la valeur en douane, promouvoir la transparence, et fournir aux autorités des outils performants pour la gestion des opérations du commerce extérieur. En respectant ces étapes et en utilisant des technologies avancées, le PVI contribue à un système douanier plus efficace, sûr et fiable, facilitant ainsi les échanges commerciaux internationaux.

3. La domiciliation des importations

La domiciliation des importations est une procédure essentielle qui permet de formaliser et de sécuriser les transactions commerciales internationales. Cette étape comprend plusieurs démarches administratives et financières cruciales, parmi lesquelles l’obtention du bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC) et l’établissement de l’assurance. Ces démarches garantissent la traçabilité et la conformité des marchandises.

L’obtention du bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC) est une exigence fondamentale pour la domiciliation des importations. Le BESC assure un suivi rigoureux des marchandises depuis le port d’embarquement jusqu’à leur destination finale, garantissant ainsi la traçabilité et la conformité des cargaisons. Le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) facilite ce processus en centralisant et en numérisant toutes les démarches nécessaires.

L’établissement de l’assurance locale est une autre étape pour la domiciliation des importations. Le GUCE facilite cette démarche en mettant à disposition des importateurs des outils dématérialisés pour souscrire à des polices d’assurance en ligne via la plateforme GUCE. Cette démarche centralisée simplifie les procédures et réduit les délais d’obtention de l’assurance.

En conclusion, la domiciliation des importations, facilitée par le GUCE et ses outils dématérialisés, englobe des étapes telles que l’obtention du bordereau électronique de suivi des cargaisons et l’établissement de l’assurance locale. La centralisation et la numérisation de ces démarches permettent d’optimiser les processus, de réduire les délais et d’assurer une meilleure transparence dans les opérations de commerce extérieur. Ces améliorations contribuent à sécuriser et à faciliter les importations, renforçant ainsi l’efficacité et la fiabilité des échanges commerciaux.

4. Procédure dématérialisée d’obtention de la DI

La procédure d’obtention de la déclaration préalable d’importation (DI) dans un environnement dématérialisé est décrite comme suit :

• Importateur ou Transitaire : L’importateur ou son transitaire initie la demande de DI.
• Confirmation du virement sur la plateforme GUCE : Une fois la demande soumise, le virement associé est confirmé sur la plateforme GUCE.
• Réception de la demande de DI sur interface dédiée : La demande de DI est reçue sur une interface dédiée du GUCE.
• Vérification documentaire : Les documents soumis avec la demande sont vérifiés pour s’assurer de leur conformité.
• Intégration des données reçues dans la plateforme et émission de la DI présentant un code QR :  Les données validées sont intégrées dans la plateforme et une DI avec un code QR est émise.
• Mise à disposition sur la plateforme : La DI est mise à disposition sur la plateforme GUCE pour que l’importateur ou le transitaire puisse la récupérer.
• Rejet de la demande via la plateforme : Si la demande ne satisfait pas aux exigences, elle est rejetée via la plateforme avec des indications sur les raisons du rejet et les corrections

Ce processus centralisé et numérisé permet une gestion plus efficace et transparente des opérations d’importation, tout en réduisant les délais de traitement et en facilitant la conformité aux réglementations en vigueur.

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