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Un code d’activité, également connu sous le nom de code de travail de l’entreprise, est un identifiant unique attribué à chaque entreprise opérant dans le système douanier CAMCIS. Ce code est essentiel pour catégoriser les entreprises en fonction de leurs types d’opérations, qu’il s’agisse de transport maritime, aérien, terrestre, de gestion d’entrepôts, ou d’autres services logistiques.

Dans cet article, nous détaillerons les étapes essentielles, les exigences spécifiques, et les documents nécessaires pour soumettre une demande de code d’activité via le portail EPT de CAMCIS. Que vous soyez une compagnie maritime, aérienne, de transport terrestre, ou tout autre type d’entreprise impliquée dans le commerce international, ce guide vous fournira toutes les informations nécessaires pour naviguer efficacement dans ce processus administratif.

Suivre scrupuleusement ces directives facilitera non seulement l’obtention rapide de votre code d’activité, mais garantira également une gestion sans accroc de vos opérations douanières, renforçant ainsi votre position sur le marché camerounais et au-delà.

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Section 1 : Processus de Demande

La demande de code d’activité se fait en ligne via le portail EPT de CAMCIS. Ce processus est destiné à être simple et accessible, mais il est crucial de suivre les étapes et les exigences à la lettre pour éviter tout retard ou refus de la demande. Voici les principales étapes à suivre :

Étape 1 : Pré-approbation de l’Entreprise

Avant de pouvoir demander un code d’activité, l’entreprise doit d’abord être créée et approuvée dans CAMCIS. Cette pré-approbation est une condition sine qua non pour avancer dans le processus de demande de code d’activité.

La demande de création et d’approbation de l’entreprise doit être effectuée en ligne par le représentant de l’entreprise via le portail EPT.

Étape 2 : Accéder au Formulaire de Demande

Une fois l’entreprise approuvée, le représentant de l’entreprise doit se connecter au portail EPT et accéder au formulaire de demande de code d’activité. Le chemin d’accès est le suivant :

Entreprise à Code d’activité de l’entreprise à Nouveau.

À ce stade, un formulaire détaillé s’affiche, prêt à être rempli.

Étape 3 : Remplir le Formulaire

Le formulaire de demande de code d’activité nécessite diverses informations spécifiques à l’entreprise. Voici les principales étapes à suivre :

Catégorie d’Entreprise

Sélectionnez la catégorie qui correspond à votre type d’activité (compagnie maritime, compagnie aérienne, transport terrestre, magasin/entrepôt, etc.).

Critères de Recherche

1. Saisie des Critères de Recherche

Entrez les critères de recherche requis pour votre demande.
Cliquez sur le bouton « Rechercher » pour afficher la liste des demandes existantes.

2. Nouvelle Demande de Code d’Activité

Cliquez sur le bouton « Nouveau ».
Sélectionnez la catégorie de déclaration d’entreprise appropriée.

Cas 1 : La catégorie d’entreprise n’est pas ‘magasin/entrepôt’

– Cliquez sur le bouton « Demander » pour terminer la procédure.

Remarques :

Pour remplir le code de transporteur :
- Si la catégorie de déclaration d’entreprise est une compagnie maritime, tapez le code de la ligne maritime au standard international.
- Pour une compagnie aérienne, utilisez le code IATA airline.
La numérotation automatique du code de déclaration de l’entreprise suit ce format : Catégorie de code de déclaration (un chiffre) + numéro de série (quatre chiffres).
Les codes d’activités dans CAMCIS sont composés de cinq caractères alphanumériques et se différencient par leur première lettre.

Cas 2 : La catégorie d’entreprise est ‘magasin/entrepôt’

Cliquez sur le bouton « Nouveau ».
Sélectionnez « magasin/entrepôt » pour la catégorie de déclaration d’entreprise.
Saisissez les informations nécessaires :
- Code de catégorie de magasin/entrepôt
- Code de type de magasin/entrepôt
- Nom
- Possibilité de déchargement (O/N)
- Durée de stockage
- Adresse
- Nom d’allotissement
Cliquez sur « Insérer une nouvelle ligne » pour enregistrer l’allotissement.
Cochez la case d’un allotissement à supprimer si nécessaire et cliquez sur « supprimer la ligne sélectionnée ».
Cliquez sur le bouton « Demander » pour finaliser les procédures.

Remarques :

Il est possible de remplir le code de catégorie de magasin/entrepôt « entrepôt » lorsque le code de type de magasin/entrepôt est « entrepôt ».
Le nom d’allotissement est obligatoire.

Étape 4 : Soumission de la Demande

Après avoir rempli toutes les informations requises, cliquez sur le bouton ‘Demander’ pour soumettre votre demande. Il est crucial de vérifier que toutes les données sont correctes et complètes pour éviter des retards dans le traitement de votre demande.

Section 2 : Exigences Spécifiques et Numérotation Automatique

Chaque type d’activité a des exigences spécifiques. Par exemple, pour les compagnies maritimes, il faut fournir le code de la ligne maritime standard international, tandis que pour les compagnies aériennes, le code IATA est requis.

La numérotation automatique du code de déclaration suit un schéma précis : catégorie de code de déclaration (un chiffre) + numéro de série (quatre chiffres). Par exemple :

Compagnies Maritimes : Commencent par A (ex. A0001).
Compagnies Aériennes : Commencent par B (ex. B0001).
Transport Terrestre : Commencent par C (ex. C0001).
CDA : Commencent par H (ex. H0001).
Magasins et Entrepôts : Commencent par F (ex. F0001).
Groupeurs : Commencent par E (ex. E0001).
Acconiers : Commencent par K (ex. K0001).

Section 3 : Documents Nécessaires

Lors de la demande de code d’activité, plusieurs documents doivent être joints :

Agreement d’exercice de l’activité
Attestation de Non-Redevance (ANR)
Registre de Commerce (RC)
Statuts de la société
Caution d’exercice de la profession
Affiliation CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale)
Reçus de paiement des frais requis (50 000 FCFA pour les frais d’inscription sur CAMCIS et 300 000 FCFA pour l’attribution du code de travail)

Tous ces documents doivent être scannés en un seul fichier PDF de moins de 1 Mo avant leur soumission.

En conclusion, obtenir un code d’activité est une étape fondamentale pour toute entreprise souhaitant opérer efficacement et légalement au Cameroun. En suivant ces étapes et en fournissant les documents requis, l’entreprise peut obtenir son code d’activité dans CAMCIS, lui permettant ainsi de mener à bien ses opérations commerciales conformément aux régulations douanières en vigueur.

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