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Face à l’augmentation des volumes d’échanges commerciaux et à la complexification des modes opératoires des fraudeurs, les administrations douanières du monde entier sont confrontées à un défi majeur : identifier et intercepter efficacement les marchandises illégales tout en facilitant le passage des flux légitimes. Le ciblage douanier s’impose comme un outil indispensable pour relever ce défi. En se basant sur une analyse minutieuse des risques potentiels, les douaniers peuvent cibler les envois présentant un caractère suspect et optimiser ainsi leurs ressources de contrôle.

Le ciblage douanier est un élément crucial de la sécurité et de la régulation du commerce international. Les autorités douanières utilisent diverses stratégies et outils pour identifier les envois à risque, minimiser la fraude, et assurer la sécurité des frontières. Parmi ces stratégies, l’analyse des facteurs de risque joue un rôle central. Ces facteurs, qui peuvent inclure des éléments tels que l’origine des marchandises, le type de produit, les antécédents des expéditeurs ou des destinataires, et des indicateurs économiques ou politiques, sont scrutés pour évaluer la probabilité d’infractions.

Cet article propose une analyse détaillée des facteurs de risque influençant le ciblage douanier. Nous explorerons les différentes catégories de facteurs pris en compte par les douanes, en illustrant leur pertinence par des exemples concrets. Dans un contexte de mondialisation croissante, où les flux de marchandises sont de plus en plus importants et complexes, il est impératif pour les autorités douanières de disposer de méthodes efficaces et précises pour cibler les cargaisons potentiellement problématiques. Les facteurs de risque influençant le ciblage douanier ne sont pas statiques et évoluent en fonction des tendances commerciales, des innovations technologiques et des menaces émergentes.

L’objectif de cette analyse est de fournir une compréhension claire et approfondie des mécanismes qui sous-tendent le ciblage douanier. En comprenant ces mécanismes, nous serons mieux à même d’apprécier l’importance de cette technique dans la lutte contre la fraude et la protection des intérêts économiques et sociaux de nos sociétés. En plus de l’analyse des facteurs de risque, nous aborderons également les enjeux et les défis liés au ciblage douanier. Nous examinerons notamment les questions relatives à la protection des libertés individuelles et à la nécessité d’un ciblage fondé sur des critères objectifs et non discriminatoires.

Ce travail d’analyse s’adresse à un large public, incluant les professionnels des douanes, les acteurs du commerce international, les étudiants et toute personne intéressée par les enjeux de la sécurité des échanges. En conclusion, cette introduction pose les bases d’une exploration approfondie des facteurs de risque influençant le ciblage douanier. À travers cette analyse, nous visons à éclairer les lecteurs sur l’importance de cette technique et à contribuer à un débat éclairé sur ses enjeux et ses perspectives d’évolution.

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Section 1 : L’Essor du Ciblage Douanier et ses Enjeux

1.1 Contexte et défis

Le commerce international connaît une croissance exponentielle, générant un flux croissant de marchandises traversant les frontières. Cette augmentation des volumes s’accompagne d’une complexification des modes opératoires des fraudeurs, qui cherchent à contourner les contrôles douaniers pour introduire illégalement des marchandises sur le territoire.

Face à ces défis croissants, les administrations douanières du monde entier sont contraintes d’adapter leurs stratégies de contrôle. Le recours à des techniques de ciblage s’impose comme une nécessité pour optimiser l’utilisation des ressources disponibles et identifier efficacement les envois présentant un risque de fraude.

1.2 Définition et objectifs du ciblage douanier

Le ciblage douanier consiste à sélectionner, parmi l’ensemble des flux commerciaux, les envois qui présentent un risque accru de non-respect des réglementations douanières. Cette sélection s’effectue en analysant divers facteurs de risque, permettant aux douaniers de concentrer leurs efforts sur les contrôles les plus pertinents.

Les objectifs du ciblage douanier sont multiples :

Lutter contre la fraude douanière et protéger les recettes fiscales : Le ciblage permet d’identifier et d’intercepter les envois de marchandises illégales, telles que les contrefaçons, les produits du tabac de contrebande ou les stupéfiants.
Faciliter le commerce légitime : En se concentrant sur les envois à risque, les douaniers fluidifient le passage des flux légitimes, réduisant ainsi les délais et les coûts pour les opérateurs économiques respectueux des réglementations.
Protéger la santé publique et la sécurité des consommateurs : Le ciblage permet d’intercepter les marchandises dangereuses ou non conformes aux normes de sécurité, garantissant ainsi la protection des consommateurs.

1.3 Importance du ciblage douanier

Le ciblage douanier joue un rôle crucial dans la sécurisation des échanges commerciaux et la protection des intérêts économiques et sociaux des sociétés. Il s’agit d’un outil indispensable pour les administrations douanières modernes, leur permettant de répondre efficacement aux défis croissants liés à la fraude et à la criminalité transnationale.

Le ciblage douanier s’est imposé comme une technique essentielle pour les administrations douanières du monde entier. Son importance croissante découle de la nécessité de concilier la facilitation des échanges légitimes avec la lutte contre la fraude et la protection des intérêts publics. L’analyse approfondie des facteurs de risque influençant le ciblage douanier est indispensable pour comprendre les mécanismes qui sous-tendent cette technique et pour en mesurer l’impact sur la sécurité des échanges commerciaux.

Section 2 : Catégories de Facteurs de Risque en Douane

2.1 Importation et Exportation Illicites

Les activités d’importation et d’exportation illicites constituent une menace majeure pour la sécurité économique et nationale des pays. Ces activités comprennent l’introduction ou l’extraction de marchandises à travers les frontières sans respecter les réglementations douanières en vigueur. Les pratiques courantes d’importation et d’exportation illicites incluent :

2.1.1 Importation sans Déclaration

L’importation sans déclaration se produit lorsque des marchandises entrent dans un pays sans que les autorités douanières en soient informées. Cela peut inclure des biens transportés par des canaux non officiels ou non déclarés lors de l’entrée. Les conséquences de cette pratique incluent la perte de recettes fiscales pour le gouvernement et la possibilité d’introduction de produits dangereux ou illégaux.

2.1.2 Importation en Contrebande

L’importation en contrebande fait référence à l’introduction de marchandises interdites ou restreintes dans un pays en violation des lois douanières. Les produits de contrebande peuvent inclure des drogues, des armes, des produits de contrefaçon et des marchandises soumises à des restrictions sanitaires ou phytosanitaires. Cette pratique met en danger la santé publique, la sécurité nationale et peut entraîner des pertes économiques significatives.

2.1.3 Exportation sans Déclaration

L’exportation sans déclaration se produit lorsque des marchandises quittent un pays sans que les autorités douanières en soient informées. Cela peut résulter en l’évasion des droits de douane à l’exportation et des restrictions commerciales, compromettant ainsi la régulation du commerce extérieur par le gouvernement. Les exportations non déclarées peuvent également être utilisées pour le blanchiment d’argent ou d’autres activités illégales.

2.1.4 Exportation en Contrebande

L’exportation en contrebande consiste à envoyer des marchandises interdites ou restreintes hors d’un pays en violation des lois douanières. Cela inclut souvent des produits tels que des matières premières précieuses, des technologies sensibles ou des espèces protégées. Ces actions peuvent avoir des répercussions graves sur l’économie et la sécurité du pays d’origine.

2.1.5 Débarquement en Fraude

Le débarquement en fraude se réfère au déchargement illégal de marchandises d’un navire, d’un avion ou d’un autre moyen de transport sans la connaissance ou la permission des autorités douanières. Cela permet d’éviter les inspections douanières et de contourner les restrictions et les droits de douane. Le débarquement en fraude est une technique couramment utilisée pour introduire des produits illégaux ou non déclarés dans un pays.

Les importations et exportations illicites peuvent avoir de nombreuses conséquences négatives. Elles compromettent la sécurité des frontières, facilitent le commerce de produits illégaux, entraînent des pertes de revenus pour les gouvernements et créent une concurrence déloyale pour les entreprises respectueuses des lois. En outre, elles peuvent poser des risques importants pour la santé et la sécurité publiques en introduisant des produits dangereux ou de qualité inférieure.

2.2 Fausse Déclaration

La fausse déclaration est une pratique courante dans les échanges commerciaux internationaux visant à tromper les autorités douanières pour obtenir des avantages illégitimes ou échapper à certaines régulations. Elle peut prendre plusieurs formes, chacune ayant des implications spécifiques pour la sécurité économique et la régulation des échanges.

2.2.1 Fausse Déclaration dans l’Espèce

Il s’agit de la déclaration erronée ou trompeuse de la nature des marchandises. Par exemple, déclarer des produits chimiques comme étant des articles ménagers pour éviter des restrictions d’importation strictes ou des droits de douane plus élevés.

2.2.2 Fausse Déclaration dans la Valeur

Cette forme de fraude implique la sous-estimation ou la surestimation de la valeur des marchandises. Sous-estimer la valeur permet de réduire les droits de douane et les taxes, tandis que la surestimation peut être utilisée pour des pratiques de blanchiment d’argent ou pour justifier des exportations subventionnées de manière frauduleuse.

2.2.3 Fausse Déclaration dans l’Origine

La déclaration trompeuse de l’origine des marchandises vise souvent à contourner les mesures de restriction ou de protection commerciale comme les quotas d’importation ou les droits antidumping. Par exemple, déclarer que des textiles fabriqués en Chine proviennent d’un pays avec lequel il existe un accord de libre-échange.

2.2.4 Fausse Déclaration dans la Désignation du Destinataire Réel

Il s’agit de déclarer un destinataire fictif ou différent du réel pour masquer la destination finale des marchandises, souvent utilisé pour des activités de contrebande ou pour échapper aux sanctions économiques.

2.2.5 Fausse Déclaration dans la Désignation, de l’État de Mise en Consommation des Marchandises

Cette fraude implique la déclaration incorrecte de l’État où les marchandises seront mises en consommation, dans le but d’échapper à des taxes locales ou de bénéficier de conditions de marché plus favorables.

2.2.6 Fausse Déclaration dans la Désignation, de l’État d’Origine des Marchandises

Similaire à la fausse déclaration dans l’origine, mais plus spécifiquement axée sur la falsification de l’État d’origine des marchandises pour bénéficier d’accords commerciaux préférentiels ou échapper à des sanctions spécifiques.

2.2.7 Fausse Déclaration Tendant à Obtenir Indûment le Bénéfice de l’Importation en Franchise des Droits et Taxes

Cette fraude vise à obtenir de manière indue des exemptions de droits de douane et de taxes en déclarant de manière incorrecte la nature ou l’utilisation prévue des marchandises.

2.2.8 Fausse Déclaration Tendant à Obtenir Indûment le Bénéfice de l’Exportation en Franchise des Droits et Taxes

Similaire à l’importation, mais concernant les exportations. Les déclarants peuvent prétendre que des marchandises sont destinées à des programmes spécifiques exemptés de taxes alors que ce n’est pas le cas.

2.2.9 Fausse Déclaration Ayant pour But ou pour Effet d’Éluder l’Application d’une Mesure de Prohibition

Cette pratique consiste à déclarer des informations inexactes pour éviter les interdictions sur certaines marchandises, comme des produits interdits pour des raisons de sécurité, de santé publique ou d’environnement.

2.2.10 Fausse Déclaration, Manœuvre ou Tout Acte Ayant pour But ou pour Effet d’Éluder ou de Compromettre le Recouvrement d’un Droit Compensateur ou d’un Droit Antidumping

Cela inclut des déclarations ou des manœuvres trompeuses visant à éviter le paiement de droits compensateurs ou antidumping imposés pour contrer les pratiques de commerce déloyal.

2.3 Différences et Omissions dans les Déclarations

Les différences et omissions dans les déclarations douanières sont des irrégularités qui peuvent survenir de manière intentionnelle ou accidentelle. Elles peuvent avoir des conséquences significatives sur le processus de dédouanement, l’évaluation des droits et taxes, ainsi que sur la régulation du commerce international. Voici une analyse des principaux types de différences et d’omissions.

2.3.1 Colis Excédant le Nombre Déclaré

Cette situation se produit lorsque le nombre réel de colis dépasse celui qui a été déclaré. Cela peut être une erreur administrative ou une tentative délibérée de passer en contrebande des marchandises supplémentaires sans payer les droits correspondants.

2.3.2 Déficit dans le Nombre des Colis Déclarés, Manifestés ou Transportés

Inversement, un déficit dans le nombre de colis se produit lorsque moins de colis sont déclarés par rapport au nombre réel transporté. Cela peut indiquer une tentative de dissimulation ou un vol de marchandises en cours de route.

2.3.3 Différence dans la Nature des Marchandises Déclarées Sommairement

Les déclarations sommaires sont souvent utilisées pour les envois en transit ou en attente d’inspection détaillée. Une différence dans la nature des marchandises entre la déclaration sommaire et la vérification réelle peut révéler des tentatives de dissimulation de marchandises prohibées ou soumises à des droits de douane plus élevés.

2.3.4 Omissions ou Inexactitudes dans les Déclarations sans Incidence sur l’Application des Droits ou Prohibitions

Il s’agit d’erreurs ou d’omissions mineures dans les déclarations douanières qui, bien que techniquement incorrectes, n’affectent pas l’application des droits de douane ou des prohibitions. Ces erreurs peuvent résulter de négligences ou d’un manque de compréhension des réglementations douanières.

2.3.5 Excédents sur le Poids, le Nombre ou la Mesure Déclarés

Lorsque le poids, le nombre ou la mesure des marchandises excèdent ce qui est déclaré, cela peut indiquer une tentative de fraude visant à réduire les droits de douane ou à importer des marchandises supplémentaires sans déclaration adéquate.

2.3.6 Déficit sur le Poids, le Nombre ou la Mesure Déclarés

À l’inverse, un déficit peut signaler des erreurs de mesure ou des tentatives de dissimulation de marchandises. Ce type de différence peut compliquer l’évaluation correcte des droits de douane et la régulation des flux commerciaux.

2.3.7 Inexactitudes ou Omissions dans les Énonciations des Éléments de la Déclaration sur la Valeur

Les déclarations inexactes ou incomplètes sur la valeur des marchandises peuvent affecter directement l’évaluation des droits de douane. Sous-estimer la valeur pour payer moins de droits ou surestimer pour justifier des transactions illégales sont des pratiques courantes.

2.3.8 Déclaration en Détail non Applicable aux Marchandises Présentées

Il s’agit de déclarations qui ne correspondent pas du tout aux marchandises présentées à la douane. Cela peut résulter d’erreurs administratives graves ou d’une fraude délibérée visant à éviter des contrôles douaniers stricts.

Les différences et omissions dans les déclarations douanières peuvent entraîner des pertes de revenus pour les gouvernements, compliquer les efforts de régulation des flux commerciaux et permettre l’entrée de marchandises dangereuses ou illégales. Elles peuvent également compromettre la fiabilité des données commerciales et affecter négativement les entreprises légitimes.

2.4 Bénéfices Indus

Les bénéfices indus sont des avantages obtenus de manière frauduleuse par des déclarants, en abusant des mécanismes fiscaux et douaniers. Ces pratiques ont des répercussions directes sur les recettes fiscales et la justice économique. Voici une analyse des principaux types de bénéfices indus dans le contexte douanier.

2.4.1 Bénéfice Indu d’un Remboursement

Il s’agit d’obtenir un remboursement de droits de douane ou de taxes de manière illégitime. Les fraudeurs peuvent déclarer de fausses exportations ou des retours de marchandises fictifs pour réclamer des remboursements auxquels ils n’ont pas droit. Cette pratique peut entraîner des pertes significatives de revenus pour les gouvernements et fausser les statistiques commerciales.

2.4.2 Bénéfice Indu d’une Exonération

Les exonérations de droits de douane sont souvent accordées pour encourager certaines activités économiques ou pour des motifs humanitaires. Le bénéfice indu d’une exonération se produit lorsque des marchandises qui ne sont pas éligibles pour ces exonérations sont déclarées de manière à en bénéficier. Par exemple, des marchandises commerciales peuvent être faussement déclarées comme étant destinées à des fins caritatives pour éviter le paiement des droits de douane.

2.4.3 Bénéfice Indu d’un Droit Réduit

Cette fraude implique la déclaration incorrecte des marchandises pour bénéficier de taux de droits de douane réduits. Les fraudeurs peuvent classer des produits dans des catégories tarifaires incorrectes ou utiliser des certificats d’origine falsifiés pour obtenir des réductions de droits. Cela entraîne une érosion des recettes douanières et peut donner un avantage compétitif injuste aux fraudeurs.

Les bénéfices indus détériorent l’intégrité du système douanier et fiscal, entraînent des pertes de revenus pour les gouvernements et créent une concurrence déloyale pour les entreprises respectueuses des lois. Ces pratiques frauduleuses peuvent également compromettre la crédibilité des programmes d’incitations fiscales et économiques.

2.5 Contrefaçon et Fraude

La contrefaçon et la fraude représentent des menaces significatives pour l’intégrité des échanges commerciaux, la protection des consommateurs et les revenus publics. Ces pratiques illicites affectent divers secteurs économiques et posent des risques sérieux pour la santé, la sécurité et la sécurité économique. Voici une analyse approfondie de la contrefaçon dans le contexte douanier.

La contrefaçon consiste à produire, vendre ou distribuer des marchandises sans l’autorisation des détenteurs des droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d’auteur). Ces marchandises sont souvent de qualité inférieure et peuvent être dangereuses pour les consommateurs.

2.6 Inobservations des Règles d’Établissement et d’Exécution des Obligations Douanières

En plus de la contrefaçon, d’autres formes de fraude douanière concernent l’inobservation des règles d’établissement et d’exécution des obligations douanières. Ces pratiques incluent la falsification de documents, l’inexactitude des informations fournies et le non-respect des procédures douanières.

2.6.1 Inobservations des Règles d’Établissement d’un Acquit-à-Caution

Les acquits-à-caution sont des garanties financières que les importateurs doivent fournir pour assurer le paiement des droits de douane et des taxes. Les fraudes dans ce domaine peuvent inclure la présentation de garanties falsifiées ou non valides, ou la non-conformité avec les exigences de dépôt.

2.6.2 Inexécution Totale ou Partielle des Engagements Souscrits dans les Acquits-à-Caution et Soumissions

Il s’agit du non-respect des engagements pris lors de la soumission des acquits-à-caution, comme le non-paiement des droits dus ou la non-présentation des marchandises pour inspection.

2.6.3 Déficit sur la quantité des marchandises placées sous un régime suspensif

Il s’agit de la situation où la quantité réelle de marchandises placées sous un régime suspensif est inférieure à ce qui a été déclaré, ce qui peut indiquer des pratiques frauduleuses ou des erreurs administratives.

2.6.4 Non-représentation des marchandises placées en entrepôt privé ou en entrepôt spécial

Cela se produit lorsque les marchandises ne sont pas présentées ou déclarées correctement après avoir été placées dans un entrepôt privé ou spécial, ce qui peut être utilisé pour éviter les taxes ou les contrôles douaniers.

2.6.5 Soustractions ou substitutions de marchandises sous douane

Cette pratique frauduleuse implique le retrait ou le remplacement de marchandises qui sont déjà sous douane, ce qui peut être fait pour échapper aux droits ou aux contrôles douaniers.

Les inobservations des règles d’établissement et d’exécution des obligations douanières entraînent des pertes de revenus pour les gouvernements, compromettent la régulation des échanges commerciaux et facilitent l’entrée de marchandises dangereuses ou illégales.

2.7 Détournement et Mauvaise Destination

Le détournement et la mauvaise destination de marchandises représentent des violations sérieuses des règles douanières, avec des implications significatives en matière de sécurité, de régulation commerciale et de respect des lois nationales et internationales. Voici un développement sur les deux aspects principaux :

2.7.1 Détournement de marchandises non prohibées de leur destination privilégiée

Le détournement de marchandises non prohibées de leur destination privilégiée se produit lorsque des marchandises, légalement destinées à un usage spécifique ou à une localisation particulière, sont redirigées vers d’autres destinations pour des raisons qui contournent les régulations douanières et les obligations fiscales. Cela peut inclure des biens importés sous des régimes spécifiques, tels que des exemptions fiscales ou des quotas spécifiques, qui sont ensuite revendus sur des marchés non autorisés ou exportés illégalement vers d’autres pays sans payer les droits appropriés. Par exemple, des produits importés sous des tarifs préférentiels destinés à un usage industriel peuvent être détournés vers le marché de détail, évitant ainsi les taxes et les contrôles de sécurité requis pour leur utilisation initiale.

Ce type de détournement peut causer des pertes économiques importantes pour l’État en termes de revenus douaniers et fiscaux, tout en faussant la concurrence sur le marché intérieur en permettant à des produits d’entrer à moindre coût ou à des conditions injustes. De plus, cela compromet la transparence et l’intégrité des systèmes commerciaux et douaniers, car cela encourage les pratiques frauduleuses et le contournement des régulations conçues pour protéger les intérêts économiques nationaux.

2.7.2 Détournement de marchandises prohibées de leur destination privilégiée

Le détournement de marchandises prohibées de leur destination privilégiée concerne des produits strictement réglementés ou interdits par la loi, tels que des substances dangereuses, des armes, des produits contrefaits ou des biens culturels précieux. Lorsque de telles marchandises sont délibérément redirigées vers des utilisations ou des destinations non autorisées, cela constitue une violation grave des lois douanières et peut également constituer une menace pour la sécurité publique et environnementale. Par exemple, des produits chimiques potentiellement dangereux destinés à un usage industriel contrôlé peuvent être détournés vers des activités illégales telles que la fabrication de drogues illicites, mettant ainsi en danger la santé publique et augmentant les risques pour la sécurité.

Ce type de détournement nécessite une surveillance douanière étroite et des mesures de sécurité renforcées pour prévenir les conséquences néfastes pour la société. Les autorités douanières doivent coopérer étroitement avec les organismes d’application de la loi et les agences de réglementation pour identifier, intercepter et poursuivre les individus et les organisations impliqués dans de telles activités illégales.

En conclusion, le détournement et la mauvaise destination de marchandises représentent des défis majeurs pour les autorités douanières et nécessitent des efforts continus pour renforcer la régulation, garantir la conformité aux lois et protéger les intérêts économiques et sécuritaires nationaux.

2.8 Obstruction aux Fonctions Douanières

L’obstruction aux fonctions douanières se réfère à divers actes qui entravent ou compromettent la capacité des agents des douanes à effectuer leurs missions de manière efficace et légale. Voici un développement sur les différents aspects mentionnés :

2.8.1 Refus de communication

Le refus de communication se produit lorsque des individus ou des entités refusent de fournir les informations requises par les agents des douanes lors de contrôles ou d’inspections. Cela peut inclure la non-présentation de documents nécessaires à la vérification de la conformité des marchandises importées ou exportées, ou le refus de répondre aux questions posées par les agents douaniers. Ce comportement entrave le processus d’examen douanier et peut être une tentative de dissimulation d’activités illicites ou de non-conformité avec les régulations douanières.

2.8.2 Injures à l’encontre des agents des douanes dans l’exercice de leurs fonctions

Les injures à l’encontre des agents des douanes impliquent des attaques verbales ou des comportements offensants dirigés délibérément contre les agents douaniers pendant l’exercice de leurs fonctions. Cela peut inclure des insultes, des menaces verbales, ou d’autres formes de comportement désobligeant qui visent à intimider ou à perturber les agents dans l’accomplissement de leurs devoirs légaux. Ces actes sont non seulement irrespectueux, mais ils compromettent également la sécurité et le moral des agents des douanes.

2.8.3 Troubles à l’exercice des fonctions des agents des douanes

Les troubles à l’exercice des fonctions des agents des douanes se produisent lorsque des individus ou des groupes interfèrent physiquement ou par d’autres moyens avec les activités normales des agents douaniers. Cela peut inclure des tentatives de bloquer des inspections, de perturber des opérations de contrôle, ou d’empêcher les agents de remplir leurs obligations légales. Ces comportements peuvent être motivés par diverses raisons, y compris des intérêts personnels, le désir d’éviter la détection de violations douanières, ou simplement une hostilité envers les autorités.

2.8.4 Oppositions à l’exercice des fonctions des agents des douanes

Les oppositions à l’exercice des fonctions des agents des douanes impliquent des actions délibérées visant à contester ou à s’opposer aux décisions ou aux actions légitimes des agents douaniers. Cela peut se manifester par des contestations juridiques, des manifestations, des blocages, ou d’autres formes de résistance organisée contre les mesures douanières. Ces oppositions peuvent être motivées par des désaccords avec les régulations douanières, des préoccupations économiques ou politiques, ou des perceptions d’injustice dans l’application des lois.

En résumé, l’obstruction aux fonctions douanières sous toutes ses formes compromet l’intégrité et l’efficacité des contrôles douaniers, essentiels à la sécurité nationale, à la régulation du commerce international et à la collecte des revenus fiscaux. Les autorités douanières doivent être habilitées à faire respecter la loi et à faire face aux défis posés par ceux qui tentent de perturber ou d’entraver leur travail légitime.

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