Le Cameroun enregistre actuellement 61 entreprises et 761 produits sous régime préférentiel au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

Cependant, parmi les bénéficiaires actuels, l’on retrouve plusieurs mastodontes de l’industrie, ce qui nous emmène à nous interroger sur la procédure d’agrément proprement dite et même de la capacité des « petits » producteurs locaux à pouvoir bénéficier de cette facilité.

I. Résumé de la procédure d’obtention de l’agrément

Les agréments au régime préférentiel des échanges intra-communautaires des produits industriels originaires de la CEMAC sont accordés par Décision du Conseil des Ministres.

Les dossiers de demande d’agrément sont établis par les entreprises désireuses de bénéficier des avantages tarifaires du schéma de libéralisation des échanges de la CEMAC selon un modèle de dossier type joint en annexe du Règlement N°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires de la CEMAC.

Les dossiers de demande d’agrément sont dûment remplis et déposés auprès des Ministères des Etats membres de la CEMAC chargés de l’industrie ou du Commerce.

Ils font ensuite l’objet d’un examen au niveau national par un Comité National d’Agrément qui s’assure de l’origine communautaire des produits soumis.

Les dossiers retenus sont transmis par le Ministre de l’industrie ou du Commerce de l’Etat concerné à la Commission de la CEMAC.

La Commission de la CEMAC convoque le Comité de I‘Origine qui procède à l’examen des dossiers et les recommandent au Conseil des Ministres pour décision.

II. Plan du dossier-type à fournir par les entreprises

A. Caractéristiques de l’entreprise

Elles comportent entre autres :

L’Identité de l’Entreprise (nom ou raison sociale, Numéro du registre de commerce, Adresse du Siège Social, Boîte Postale, Téléphone, Adresse des Établissements, Boîte Postale, Téléphone, …etc.) ;
Le Secteur d’activité ;
La forme juridique de l’entreprise ;
Le montant du capital social ;
La situation de l’Entreprise au regard du Code des Investissements dans l’Etat d’implantation, avantages obtenus et durée.

B. Caractéristiques des produits pour lesquels est sollicité l’agrément

Enumération de ces produits en les désignant dans les termes de la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEMAC et en indiquant leur dénomination commerciale (communiquer toute documentation technique permettant de vérifier le classement tarifaire et lorsque c’est possible, joindre un échantillon du produit fabriqué ;
Détails des produits fabriqués relevant des positions ou sous positions de la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEMAC ;
Marque de fabrique et labels de vente utilisés pour commercialiser les productions :
- Enumération et description des types de marquage (sur les produits eux-mêmes, lorsque c’est techniquement possible, sur les emballages immédiats et les emballages d’expédition) et communication des modèles d’étiquette s’il y en a ;
- Si c’est le cas, indiquer les différents types de contenants et préciser leur capacité ;
- D’une manière générale, fourmi tous renseignements utiles à l’identification des produits fabriqués.

C. Renseignement sur la production

Description sommaire du processus de production ;
Matières premières mises en œuvre pour I ‘obtention du (ou) des produit(s) fabriqué(s) ;
Matières consommables mises en œuvre pour I ‘obtention du (ou) des produit(s) fabriqué(s).
Emballages utilisés pour le conditionnement des produits fabriqués ;
Fiche pour la détermination de l’origine des produits entièrement obtenus ;
Fiche pour la détermination de l’origine des produits basée sur le changement dans la classification tarifaire ;
Fiche pour la détermination de l’origine des produits basée sur la valeur ajoutée.

Marco Logistique

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