Dans le cadre de ses missions d’assistance et de collecte de données statistiques au niveau du fret maritime, le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) exige le BESC pour toutes les marchandises embarquées et débarquées dans les ports du Cameroun, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté ministériel N° 00557/MINT du 11 Juillet 2006 portant institution du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC), modifié et complété par l’arrêté N° 000289/MINT du 05 Mars 2007, « pour toute cargaison en provenance ou à destination du Cameroun, le Chargeur ou son mandataire est tenu d’établir et de faire valider par le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) ou son représentant, un Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC).
De même, depuis le lundi 04 juin 2018, le BESC est également exigé pour toutes les marchandises desservies aux aéroports de Douala et de Yaoundé.
Le non-respect de cette exigence expose les contrevenants au paiement des frais de pénalités qui s’élèvent à 100% de la valeur du BESC.
La question qui pourrait alors se poser est celle de la procédure et des frais de délivrance du BESC, que nous résumons dans cet article.
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II. Frais de délivrance du BESC aérien au Cameroun
Le BESC se délivre par Lettre de Transport Aérien (LTA) ou Air Waybill et pour toutes les marchandises, sur la base de la déclaration douane et des factures commerciales selon les tarifs ci-après :
a. A l’importation
| Tarifs à l’importation par voie régulière, General Cargo et voie express | |
| Marchandise / LTA | Montant |
| Marchandises en transit | Sans frais |
| Messagerie (uniquement courrier) | Sans frais |
| Valeur inférieure à 100 000 FCFA | Sans frais |
| Valeur de 100 001 à 1 000 000 FCFA | 5 000 FCFA |
| Valeur de 1 000 001 à 2 000 000 FCFA | 10 000 FCFA |
| Valeur supérieure à 2 000 000 FCFA | 15 000 FCFA |
b. A l’exportation
| Tarifs à l’exportation par voie régulière, General Cargo et voie express | |
| Marchandise / LTA | Montant |
| Marchandises en transit | Sans frais |
| Messagerie (uniquement courrier) | Sans frais |
| Marchandises périssables | Sans frais |
| Autres marchandises | 5 000 FCFA |
III. Frais de délivrance du BESC maritime au Cameroun
a. A l’importation
b. A l’exportation
Et vous, auriez-vous d’autres points importants que vous souhaitez partager en ce qui concerne la procédure et les frais de pénalités liés au BESC au Cameroun ?
Si oui, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire en dessous de cet article. En partageant votre expérience et vos connaissances avec la communauté des lecteurs de ce blog, rappelez-vous que la main qui donne fleurie, et celle qui ne donne pas pourrie.
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Marco Logistique,
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