TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉS Article premierChamp d’application § 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat d’utilisation…
Catégorie : DocuLab
RIEx : Règlement concernant le transport international ferroviaire des colis express
Annexe IV à l’appendice B (article 8, § 3) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du…
RICo : Règlement concernant le transport international ferroviaire des conteneurs
Annexe III à l’appendice B (article 8, § 2) à la Convention relative aux transports internationaux…
RIP : Règlement concernant le transport international ferroviaire des wagons de particuliers
Annexe II de l’appendice B (article 8, § 1) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)…
RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (Appendice C à la Convention)
Article premierChamp d’application § 1 Le présent Règlement s’applique :a) aux transports internationaux ferroviaires des marchandises dangereuses…
RU-CIM : Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (Appendice B à la Convention COTIF)
TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉS Article premierChamp d’application § 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat…
RU-CIV : Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (Appendice A à la Convention COTIF)
TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉS Article premierChamp d’application § 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat de…
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) signée à Berne le 9 mai 1980
LES PARTIES CONTRACTANTES, réunies en application de l’article 69, § 1 de la Convention internationale concernant le transport…
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), conclue à Genève le 2 décembre 1972.
Article Premier : Obligation générale aux termes de la présente Convention Les Parties Contractantes s’engagent à donner effet aux…
Protocole relatif au transit et aux facilités de transit (CEEAC)
Préambule LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, Considérant les dispositions de l’article 4 et celles de l’article 36…