RU-CUI : Règles uniformes concernant le contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire (Appendice E à la Convention COTIF)

TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉS Article premierChamp d’application § 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat d’utilisation…

RIEx : Règlement concernant le transport international ferroviaire des colis express

Annexe IV à l’appendice B (article 8, § 3) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du…

RICo : Règlement concernant le transport international ferroviaire des conteneurs

     Annexe III à l’appendice B (article 8, § 2) à la Convention relative aux transports internationaux…

RIP : Règlement concernant le transport international ferroviaire des wagons de particuliers

Annexe II de l’appendice B (article 8, § 1) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)…

RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (Appendice C à la Convention)

Article premierChamp d’application § 1 Le présent Règlement s’applique :a) aux transports internationaux ferroviaires des marchandises dangereuses…

RU-CIM : Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (Appendice B à la Convention COTIF)

  TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉS Article premierChamp d’application § 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat…

RU-CIV : Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (Appendice A à la Convention COTIF)

TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉS Article premierChamp d’application § 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat de…

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) signée à Berne le 9 mai 1980

LES PARTIES CONTRACTANTES, réunies en application de l’article 69, § 1 de la Convention internationale concernant le transport…

Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), conclue à Genève le 2 décembre 1972.

Article Premier : Obligation générale aux termes de la présente Convention Les Parties Contractantes s’engagent à donner effet aux…

Protocole relatif au transit et aux facilités de transit (CEEAC)

Préambule LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, Considérant les dispositions de l’article 4 et celles de l’article 36…

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