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Le monde du transport maritime est régi par un ensemble de règles et de réglementations conçues pour assurer la sécurité des navires, de l’équipage et des marchandises transportées. Au cœur de ces règles se trouve la Convention SOLAS (Safety of Life at Sea), une convention internationale qui a été établie en réponse à la tragédie du Titanic en 1912. Cette convention a été continuellement mise à jour au fil des décennies pour s’adapter aux évolutions de l’industrie maritime.
L’une des modifications les plus significatives de la Convention SOLAS est l’introduction de la Déclaration de Masse Brute Vérifiée (VGM), ou en anglais, « Verified Gross Mass. » Depuis le 1er juillet 2016, la déclaration VGM est devenue un élément essentiel du chargement des marchandises dans les conteneurs maritimes. Elle a été mise en place pour garantir que les marchandises sont chargées en toute sécurité et que les navires ne sont pas exposés à des risques inutiles.
Dans cet article, nous allons plonger dans l’univers de la VGM et de la Convention SOLAS pour vous fournir une compréhension complète de ce que ces termes signifient, pourquoi ils sont importants et ce que vous devez savoir pour être en conformité avec ces règlements. Que vous soyez un expéditeur, un chargeur, un transporteur maritime ou tout simplement curieux des opérations de transport maritime, cette exploration de la VGM et de la Convention SOLAS vous permettra de naviguer en toute sécurité dans les eaux réglementaires du commerce international.
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Section 1 : La Convention SOLAS – Garantir la Sécurité Maritime
La Convention SOLAS, ou « Safety of Life at Sea, » est l’une des conventions maritimes les plus fondamentales et influentes au monde. Elle a été adoptée pour la première fois en 1914, principalement en réponse à la tragédie du Titanic en 1912, qui a coûté la vie à plus de 1 500 personnes. La Convention SOLAS a été créée pour prévenir de telles catastrophes à l’avenir en établissant des normes de sécurité strictes pour le transport maritime.
Depuis son adoption initiale, la Convention SOLAS a subi de nombreuses révisions pour s’adapter aux progrès technologiques, aux nouvelles connaissances et aux besoins changeants de l’industrie maritime. L’une de ces révisions majeures est le chapitre VI de la réglementation 2, qui traite spécifiquement de la Verified Gross Mass (VGM) ou Masse Brute Vérifiée. Mais pourquoi cette modification est-elle devenue nécessaire, et en quoi consiste exactement la VGM ?
L’Origine de la VGM
L’origine de la VGM réside dans les préoccupations liées au chargement des conteneurs maritimes. Les incidents et accidents maritimes liés à des conteneurs mal chargés, des poids déclarés incorrects et des chargements déséquilibrés étaient de plus en plus fréquents. Ces incidents pouvaient entraîner des retards, des coûts supplémentaires, des dommages matériels et, dans le pire des cas, des risques pour la vie humaine.
La Convention SOLAS a réagi à ces préoccupations en introduisant l’obligation de déclarer la masse brute vérifiée des conteneurs maritimes, la VGM. Cela signifie que tout conteneur doit avoir son poids total clairement établi, en prenant en compte la masse de la marchandise, du matériel d’emballage et de calage, ainsi que le poids à vide du conteneur lui-même (tare). Cette mesure visait à résoudre les problèmes liés au surchargement, aux erreurs de déclaration de poids, et aux risques liés à un mauvais équilibrage du chargement.
Les Objectifs de la VGM et de la Convention SOLAS
La Convention SOLAS et la VGM poursuivent plusieurs objectifs cruciaux pour l’industrie maritime :
- Sécurité des Navires et de l’Équipage : L’objectif principal est d’assurer la sécurité des navires et de leur équipage en s’assurant que les conteneurs sont chargés conformément aux normes de sécurité établies.
- Prévention des Dommages aux Marchandises : En garantissant un chargement adéquat des conteneurs, la VGM réduit le risque d’endommagement des marchandises pendant le transport.
- Renforcement de la Stabilité des Navires : Une répartition correcte du poids des conteneurs améliore la stabilité des navires, réduisant ainsi le risque de chavirement ou de perte de chargement en mer.
- Conformité Réglementaire : En se conformant à la Convention SOLAS et à la déclaration VGM, les parties prenantes du transport maritime respectent les réglementations internationales, ce qui est essentiel pour le commerce mondial.
La Convention SOLAS est un pilier essentiel du transport maritime, et son chapitre VI concernant la VGM vise à garantir la sécurité, la stabilité et l’intégrité des marchandises transportées à bord des navires.
Section 2 : Calcul de la VGM – Méthodes de Pesage et Procédures
Maintenant que nous comprenons l’importance de la Verified Gross Mass (VGM) dans le cadre de la Convention SOLAS, plongeons plus profondément dans les méthodes de pesage et les procédures essentielles pour déterminer avec précision la masse brute vérifiée des conteneurs.
Deux Méthodes de Pesage Acceptées
- Méthode 1 – Poids du Conteneur Complet : Cette méthode implique le pesage du conteneur entier après l’emballage et le plombage du conteneur empoté. Le chargeur utilise un équipement de pesage réglementaire et étalonné. Il soustrait également les tares du camion (châssis/unité de traction/remorque) indiquées dans les documents de circulation, ainsi que la masse du carburant dans le réservoir, conformément à la réglementation en vigueur. La formule utilisée est simple : Poids Total – Tares du Camion = VGM.
- Méthode 2 – Poids des Unités Dans le Conteneur : Cette méthode est plus détaillée et nécessite que le chargeur et/ou son tiers désigné pèsent tous les colis, le matériel de fixation, le matériel d’arrimage et l’emballage à l’intérieur du conteneur. Le poids du conteneur à vide (tare) est ensuite ajouté à la somme de ces poids pour obtenir la VGM. La formule utilisée est : Marchandises + Matériels de Protection + Tare du Conteneur = VGM.
Il est important de noter que la Méthode 2 est principalement destinée aux entreprises qui ont obtenu une attestation AEO/ISO 9001 ou 28000 et qui ont établi des procédures certifiées pour le pesage des conteneurs, conformément aux normes de qualité internationales.
Tolérance Concernant la Déclaration VGM
Les amendements à la Convention SOLAS ont introduit la notion de pesage de très grande précision. Cependant, pour tenir compte des changements de poids possibles liés à certains types de marchandises, des tolérances ont été établies. Ces tolérances varient en fonction de la masse brute vérifiée (VGM) du conteneur :
- Pour les conteneurs dont la VGM est égale ou inférieure à 10 tonnes, la tolérance est de +/- 5 %.
- Pour les conteneurs dont la VGM est supérieure à 10 tonnes, la tolérance est de +/- 3 %.
Ces tolérances sont importantes pour éviter des sanctions sévères en cas de différences mineures entre le poids déclaré et le poids réel du conteneur.
Conformité Réglementaire et Documentation
Une étape cruciale pour se conformer à la Convention SOLAS et à la VGM est de remplir et de transmettre la documentation appropriée. L’expéditeur est tenu de fournir une déclaration VGM aux autorités portuaires et aux compagnies maritimes avant l’arrivée des conteneurs au port d’embarquement. Cette obligation découle de la politique « No VGM – No Load » (Pas de VGM – Pas d’Embarquement). Les conteneurs ne sont généralement pas repesés dans le port de transit ou d’arrivée.
Les informations obligatoires sur la déclaration VGM comprennent le numéro de réservation, le numéro de connaissement, le numéro de conteneur, la VGM par conteneur, le nom complet du chargeur, le lieu et la date, ainsi qu’une signature lisible.
La précision dans le calcul de la Verified Gross Mass (VGM) est cruciale pour la sécurité maritime et le bon déroulement du transport de marchandises en conteneurs. Les méthodes de pesage, les tolérances et la documentation appropriée jouent un rôle essentiel pour garantir la conformité à la Convention SOLAS et pour éviter des problèmes potentiels lors de l’embarquement des marchandises.
Section 3 : Responsabilité du Chargeur et Sanctions dans la Déclaration VGM
La déclaration de la Masse Brute Vérifiée (VGM) est une composante cruciale du processus d’embarquement des marchandises dans des conteneurs maritimes. Dans cette section, nous examinerons en détail la responsabilité du chargeur dans la déclaration VGM, les délais à respecter, et les sanctions potentielles en cas d’erreurs ou de non-conformité aux réglementations.
Responsabilité du Chargeur dans la Déclaration VGM
La Convention SOLAS stipule clairement que la responsabilité de fournir la déclaration VGM revient au chargeur. Le chargeur est l’entité légale ou la personne désignée dans le connaissement, la lettre de transport maritime ou tout document de transport intermodal équivalent, en tant que chargeur et/ou sujet ayant stipulé le contrat avec la compagnie maritime. Cette désignation implique plusieurs obligations essentielles :
- Fournir la Déclaration VGM Suffisamment à l’Avance : Le chargeur doit s’assurer que la déclaration VGM est transmise aux autorités portuaires et aux compagnies maritimes dans les délais spécifiés. Le délai exact peut varier en fonction du port, et il est déterminé par les pouvoirs publics locaux, généralement par le biais de la direction des affaires maritimes.
- Conservation des Déclarations VGM : Le chargeur, le transporteur et l’opérateur de terminal doivent conserver les déclarations VGM dans leurs archives jusqu’au débarquement du conteneur et, dans tous les cas, pendant au moins 3 mois. Cette conservation est essentielle pour la traçabilité et la conformité réglementaire.
Sanctions dans le Cadre de la Convention VGM SOLAS
La non-conformité aux réglementations de la Convention SOLAS et de la déclaration VGM peut entraîner diverses sanctions, notamment :
- Conséquences Pénales : Conformément à certaines lois nationales, des erreurs dans les informations figurant sur le document de transport (déclaration VGM) peuvent être considérées comme un élément déterminant au plan pénal. Des sanctions pénales peuvent être appliquées, en particulier en cas d’infraction grave ou répétée.
- Suspension ou Radiation de l’Immatriculation : Selon la gravité de l’infraction, le chargeur peut encourir la suspension ou la radiation de son immatriculation au registre publié par les autorités compétentes. Cette mesure est particulièrement sévère et peut avoir des conséquences commerciales graves pour l’entreprise du chargeur.
- Responsabilité Financière : En cas de non-conformité à la réglementation de la Convention SOLAS, le chargeur peut être tenu responsable financièrement des coûts associés, tels que les retards de livraison, les retours de marchandises et les amendes.
La responsabilité du chargeur dans la déclaration de la Masse Brute Vérifiée est une composante essentielle de la Convention SOLAS. Respecter les délais, conserver les déclarations VGM et veiller à la précision des informations sont des obligations cruciales pour les acteurs du transport maritime. Les sanctions en cas de non-conformité soulignent l’importance de se conformer à ces réglementations pour garantir la sécurité maritime et le succès des opérations de transport.
Section 4 : Déclaration VGM pour Différents Types de Transports
La déclaration de la Masse Brute Vérifiée (VGM) est un élément essentiel du processus de transport maritime, mais les procédures peuvent varier en fonction des différents types de transports. Dans cette section, nous examinerons les détails spécifiques liés à la déclaration de la VGM pour les transports FCL (chargement sous régime complet) et LCL (chargement sous le régime de groupage).
Transports FCL (Chargement sous Régime Complet)
Dans le cas des transports FCL, la responsabilité de fournir la déclaration VGM incombe au vendeur ou à l’exportateur. Ce dernier peut choisir de s’acquitter de cette tâche directement ou de la déléguer à un tiers. Cependant, cette délégation n’est possible que si la vente est effectuée en dehors des règles Incoterms Ex Works et FCA, et si le vendeur figure, à sa demande expresse, sur le connaissement ou tout autre document de transport maritime conformément aux normes de l’IMO en tant que chargeur. Dans le cas contraire, l’exécution de la VGM relève exclusivement des parties prenantes au contrat de transport, généralement mentionnées dans un connaissement (Bill of Lading) ou un autre document de transport recommandé par l’IMO.
Transports LCL (Chargement sous le Régime de Groupage)
En ce qui concerne les transports LCL en dehors des règles Incoterms Ex Works ou FCA, le vendeur ou l’exportateur doit indiquer le poids exact de la marchandise sur le connaissement et les autres documents de transport. Cependant, la rédaction de la VGM du conteneur est généralement confiée au groupeur, qui est responsable de la consolidation des marchandises de différents expéditeurs dans un seul conteneur. Le groupeur pèse le conteneur et fournit la VGM en fonction de la somme des poids de la marchandise, du matériel de fixation, de l’arrimage, de l’emballage, et du poids du conteneur à vide (tare).
Responsabilité de la Déclaration VGM
Dans les transports maritimes, le sujet qui doit présenter la déclaration de la Masse Brute Vérifiée (VGM) à la compagnie maritime est le chargeur. Le chargeur peut être une entité légale ou une personne désignée dans le connaissement, la lettre de transport maritime ou tout autre document de transport intermodal équivalent, en tant que chargeur et/ou sujet ayant stipulé le contrat avec la compagnie maritime.
La déclaration de la VGM varie en fonction des types de transports, FCL et LCL. Les expéditeurs, les vendeurs et les exportateurs ont des responsabilités spécifiques en ce qui concerne la fourniture de la VGM. Comprendre ces rôles et responsabilités est essentiel pour garantir la conformité aux réglementations de la Convention SOLAS et le bon déroulement des opérations de transport maritime.
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