régime préférentiel Archives - Logistique Magazine https://logistiquemagazine.com/tag/regime-preferentiel/ Logistique Magazine est un média en ligne dédié à l'univers élargi de la chaîne logistique ! Tue, 25 Feb 2025 16:26:19 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.1 https://i0.wp.com/logistiquemagazine.com/wp-content/uploads/2022/09/cropped-Picture4-1.png?fit=32%2C32&ssl=1 régime préférentiel Archives - Logistique Magazine https://logistiquemagazine.com/tag/regime-preferentiel/ 32 32 210816764 Comment obtenir l’agrément au tarif préférentiel de la CEMAC ? https://logistiquemagazine.com/comment-obtenir-lagrement-au-tarif-preferentiel-de-la-cemac/ https://logistiquemagazine.com/comment-obtenir-lagrement-au-tarif-preferentiel-de-la-cemac/#respond Wed, 16 Nov 2022 08:00:00 +0000 https://logistiquemagazine.com/?p=214471 Le Cameroun enregistre actuellement 61 entreprises et 761 produits sous régime préférentiel au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

Cependant, parmi les bénéficiaires actuels, l’on retrouve plusieurs mastodontes de l’industrie, ce qui nous emmène à nous interroger sur la procédure d’agrément proprement dite et même de la capacité des « petits » producteurs locaux à pouvoir bénéficier de cette facilité.

       I.            Résumé de la procédure d’obtention de l’agrément

Les agréments au régime préférentiel des échanges intra-communautaires des produits industriels originaires de la CEMAC sont accordés par Décision du Conseil des Ministres.

Les dossiers de demande d’agrément sont établis par les entreprises désireuses de bénéficier des avantages tarifaires du schéma de libéralisation des échanges de la CEMAC selon un modèle de dossier type joint en annexe du Règlement N°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires de la CEMAC.

Les dossiers de demande d’agrément sont dûment remplis et déposés auprès des Ministères des Etats membres de la CEMAC chargés de l’industrie ou du Commerce.

Ils font ensuite l’objet d’un examen au niveau national par un Comité National d’Agrément qui s’assure de l’origine communautaire des produits soumis.

Les dossiers retenus sont transmis par le Ministre de l’industrie ou du Commerce de l’Etat concerné à la Commission de la CEMAC.

La Commission de la CEMAC convoque le Comité de I‘Origine qui procède à l’examen des dossiers et les recommandent au Conseil des Ministres pour décision.

     II.            Plan du dossier-type à fournir par les entreprises

A.     Caractéristiques de l’entreprise

Elles comportent entre autres :

  • L’Identité de l’Entreprise (nom ou raison sociale, Numéro du registre de commerce, Adresse du Siège Social, Boîte Postale, Téléphone, Adresse des Établissements, Boîte Postale, Téléphone, …etc.) ;
  • Le Secteur d’activité ;
  • La forme juridique de l’entreprise ;
  • Le montant du capital social ;
  • La situation de l’Entreprise au regard du Code des Investissements dans l’Etat d’implantation, avantages obtenus et durée.

B.      Caractéristiques des produits pour lesquels est sollicité l’agrément

  • Enumération de ces produits en les désignant dans les termes de la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEMAC et en indiquant leur dénomination commerciale (communiquer toute documentation technique permettant de vérifier le classement tarifaire et lorsque c’est possible, joindre un échantillon du produit fabriqué ;
  • Détails des produits fabriqués relevant des positions ou sous positions de la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEMAC ;
  • Marque de fabrique et labels de vente utilisés pour commercialiser les productions :
    • Enumération et description des types de marquage (sur les produits eux-mêmes, lorsque c’est techniquement possible, sur les emballages immédiats et les emballages d’expédition) et communication des modèles d’étiquette s’il y en a ;
    • Si c’est le cas, indiquer les différents types de contenants et préciser leur capacité ;
    • D’une manière générale, fourmi tous renseignements utiles à l’identification des produits fabriqués.

C.      Renseignement sur la production

  • Description sommaire du processus de production ;
  • Matières premières mises en œuvre pour I ‘obtention du (ou) des produit(s) fabriqué(s) ;
  • Matières consommables mises en œuvre pour I ‘obtention du (ou) des produit(s) fabriqué(s).
  • Emballages utilisés pour le conditionnement des produits fabriqués ;
  • Fiche pour la détermination de l’origine des produits entièrement obtenus ;
  • Fiche pour la détermination de l’origine des produits basée sur le changement dans la classification tarifaire ;
  • Fiche pour la détermination de l’origine des produits basée sur la valeur ajoutée.

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]]> https://logistiquemagazine.com/comment-obtenir-lagrement-au-tarif-preferentiel-de-la-cemac/feed/ 0 214471 PME locales : Comment bénéficier du régime préférentiel de la CEMAC ? https://logistiquemagazine.com/pme-locales-comment-beneficier-du-regime-preferentiel-de-la-cemac/ https://logistiquemagazine.com/pme-locales-comment-beneficier-du-regime-preferentiel-de-la-cemac/#respond Tue, 15 Nov 2022 10:17:20 +0000 https://logistiquemagazine.com/?p=214467 Le 9 novembre 2022, le ministre camerounais du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, a remis aux responsables de 11 entreprises en activité au Cameroun, des agréments leur permettant de bénéficier du régime préférentiel de la CEMAC. Grâce à ce précieux sésame, ces entreprises pourront exporter 761 produits vers les pays de la CEMAC (Cameroun, Gabon, Congo, Tchad, RCA, Guinée équatoriale) en franchise des droits douane. Nous informe Investir au Cameroun. En effet, a déjà révélé le ministre Mbarga Atangana, « ce sont les entreprises qui disposent déjà des agréments au régime préférentiel communautaire, qui bénéficieront, de façon prioritaire, du statut d’exportateur agréé dans la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF) ».

À présent, le Cameroun dispose de 61 entreprises et 761 produits sous régime préférentiel au sein de la CEMAC, et 36 sociétés pour 249 produits agréés au niveau de la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) qui comprend, en dehors des pays sus-évoqués, l’Angola, le Burundi, la République Démocratique du Congo, le Rwanda et Sao Tomé-et-Principe.

Pour rappel, sont admis aux régimes préférentiels de la CEMAC et de la CEEAC, les produits faits à base de 100% de matières premières locales, ou alors justifiant d’une plus-value locale d’au moins 40%.

Cependant, parmi les bénéficiaires actuels de cette facilité, l’on retrouve plusieurs mastodontes de l’industrie, ce qui nous emmène à nous interroger sur la procédure d’agrément proprement dite et la capacité des « petits » producteurs locaux à pouvoir bénéficier de cette facilité. Ces sujets feront l’objet d’un prochain article.

Liste de quelques entreprises bénéficiant du régime préférentiel de la CEMAC :

  • Africa Chemical Sarl
  • Africa Food Manufacture
  • Air Liquide
  • Alubassa
  • Azur S.A
  • BVS (Boissons, Vins et Spiritueux)
  • Cameroon Tea Estate
  • Chococam
  • Colgate Palmolive Cameroun
  • Complexes chimiques africain
  • Dangote Cement Cameroon
  • Enem
  • Fac S.A
  • Fafinsa S.A
  • Ferrero Cameroun SA
  • First Transact International Services Company
  • Guinness Cameroon
  • Hoka industrie Sarl
  • Icrafon
  • La Pasta
  • Lana Bio Cosmétique
  • Les grands complexes chimiques d’Afrique
  • Medcem Cameroun S.A
  • Ndawara Tea Estate
  • Nestlé Cameroun
  • New Food Co Sarl
  • Nouvelles parfumeries Gandour
  • Ok Foods
  • Paintcam Industries S.A
  • Panzani Cameroun
  • Parlites Foods
  • Prima Deelite Plastics
  • Scimpos
  • SCR Maya
  • Semme Mineral Water Plc
  • Sicalia
  • Sitron S.A
  • Socafer
  • Socapursel SA
  • Socatral
  • Socaver
  • Société Agroalimentaire Equatoriale
  • Société Camerounaise des Transformations du Blé
  • Société Camerounaise Equatoriale de Fabrication de Lubrifiants (SCEFL)
  • Société des Oléagineux du Cameroun (SOC)
  • Société des produits nouveaux
  • Société industrielle des peintures, encres et colles (Socipec)
  • Société Prometal Acierie
  • Sofavinc
  • Sunda Cameroon Limited
  • Unalor
  • VOCC
  • …etc.

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