Annexe 1 : Dispositions relatives au marquage des conteneurs 1. Les indications suivantes, inscrites de façon durable, devront être…
Étiquette : Convention douanière relative aux conteneurs
Convention douanière relative aux conteneurs, signée à Genève le 02 décembre1972
PREAMBULE Les parties contractantes, Désireuses de développer et de faciliter les transports internationaux par conteneurs, Sont Convenues…