|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
Bienvenue à la troisième étape de notre série dédiée au dédouanement au Cameroun. Après avoir exploré en détail les formalités préalables et les démarches de pré-dédouanement, nous plongeons maintenant dans l’avant dernière phase : les formalités de dédouanement proprement dites. Cette étape cruciale marque le point culminant du processus d’importation au Cameroun, où la transparence des coûts et la compréhension de chaque ligne de la facture de dédouanement sont plus que jamais nécessaires.
Dans cette nouvelle phase, nous mettrons en lumière les étapes spécifiques qui conduisent à la délivrance de la quittance de paiement des droits et taxes de douane. De la saisie de la déclaration en douane au paiement des droits et taxes y relatifs, chaque démarche impacte directement les coûts et la fluidité du processus de dédouanement.
Rejoignez-nous dans cette exploration des formalités de dédouanement, où nous déverrouillerons les secrets de chaque étape, fournissant ainsi aux importateurs les clés nécessaires pour comprendre, gérer et optimiser les coûts liés à l’importation au Cameroun. Embarquez avec nous alors que nous détaillons les nuances de cette avant dernière phase cruciale, favorisant ainsi des transactions commerciales transparentes et sans heurts.
Mais avant, nous vous inviterons à recevoir à tout moment et gratuitement, notre E-book intitulé « Import et Export de Marchandises : Conseils, Trucs & Astuces pour payer le moins possible sans se faire berner », en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons le plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite email, ainsi que toutes nos prochaines publications.
Et pour poursuivre la discussion sur votre mobile, cliquez sur le lien ci-après pour rejoindre le groupe « Logistique Magazine » sur WHATSAPP.
Enfin, pour tous vos besoins de Conseils Spécialisés en Logistique, Transport & Supply Chain Management, bien vouloir nous soumettre votre requête 24/7 en cliquant ICI et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.
Les formalités de dédouanement au Cameroun jouent un rôle central dans le processus d’importation, nécessitant une série d’étapes précises pour assurer la légalité et la transparence des transactions. Voici les principales étapes de ce processus :
1. Saisie du Document Administratif Unique (DAU)
La première étape cruciale du dédouanement au Cameroun est la « Saisie du Document Administratif Unique (DAU) », vulgairement appelé déclaration en douane. Ce processus est géré par un professionnel spécialement habilité, le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA), qui agit au nom de l’importateur. Le DAU, véritable socle de cette démarche, rassemble minutieusement toutes les informations essentielles sur la cargaison importée, comprenant la nature précise des marchandises, leur quantité, et leur origine.
Le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) coordonne la préparation du DAU en collaboration avec l’importateur. Les pièces nécessaires à fournir pour cette étape comprennent l’ordre de transit et/ou la procuration légalisée, le Connaissement Maritime, la Facture Commerciale, la liste de colisage, la Déclaration d’Importation (DI), le Certificat d’Assurance Harmonisé (CAH), le Rapport sur la Valeur et le Classement Tarifaire (RVC), la Fiche Tracking e-Force, le certificat d’origine, le Certificat de Conformité qui atteste que les marchandises répondent aux normes de qualité et de sécurité applicables au Cameroun, le Procès-Verbal d’Inspection Phytosanitaire à l’Importation et le certificat y relatif en cas d’importation de végétaux ou produits végétaux, le Certificat sanitaire qui atteste que les produits d’origine animale sont exempts de parasites et de maladies, ainsi que tout autre document technique nécessaire pour une compréhension approfondie de la nature des marchandises.
À la suite de la saisie du DAU, plusieurs documents sont délivrés, dont le Document Administratif Unique (déclaration en douane provisoire) qui atteste de la conformité des informations fournies. Il convient de noter que le coût associé à cette étape englobe la rémunération du Commissionnaire en Douane Agréé (CDA), également appelé Honoraires d’Agréer en Douane (HAD), pour ses services dans le traitement du dossier de l’importateur. Les détails spécifiques de cette rémunération seront abordés en fin d’article, car l’ensemble des étapes du processus de dédouanement sont concernées.
En résumé, la saisie du DAU, orchestrée par le CDA, représente le point de départ essentiel d’un dédouanement réussi au Cameroun, où précision, collaboration et expertise sont les maîtres-mots.
2. Validation du Document Administratif Unique (DAU)
La seconde étape cruciale du processus de dédouanement au Cameroun est la « Validation du Document Administratif Unique (DAU) ». Une fois que le Document Administratif Unique (DAU) a été saisi avec précision par le CDA, il est soumis à une vérification minutieuse par les autorités douanières.
À ce stade, le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) joue un rôle central en présentant le DAU à l’administration douanière. Les autorités douanières examinent attentivement les informations fournies, vérifient la conformité des documents annexés, et s’assurent que toutes les pièces requises sont en ordre. Cette étape est essentielle pour garantir que les marchandises importées respectent les réglementations en vigueur et répondent aux normes établies.
La validation du DAU constitue une phase déterminante du processus de dédouanement, car elle donne le feu vert pour la suite des opérations, notamment l’enlèvement des marchandises du périmètre douanier. Une fois le Document Administratif Unique validé, il est considéré comme conforme aux exigences légales et prêt à passer à l’étape suivante du processus.
Il est important de noter que la validation du DAU est également soumise à des frais, qui font partie intégrante des HAD du Commissionnaire en Douane Agréé (CDA).
En résumé, la validation du DAU représente un jalon essentiel dans le dédouanement au Cameroun, marquant la transition vers la phase suivante du processus, tout en soulignant l’importance de la précision et de la conformité à chaque étape.
3. Paiement des Droits et Taxes de Douane à la Banque
La troisième étape cruciale du dédouanement au Cameroun implique le « Paiement des Droits et Taxes de Douane à la Banque ». Une fois que le Document Administratif Unique (DAU) a été validé par les autorités douanières, l’importateur, ou son Commissionnaire en Douane Agréé (CDA), doit procéder au règlement des droits et taxes de douane applicables (dette douanière).
Le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA), en tant qu’intermédiaire entre l’importateur et les autorités douanières, joue un rôle essentiel dans cette étape. Il assiste l’importateur dans le calcul précis des droits et taxes de douane en se basant sur les informations fournies dans le DAU et conformément à la législation douanière en vigueur. Il est important de noter que les droits de douane peuvent être payés directement par l’importateur ou par le biais de son CDA auprès d’une banque de premier ordre agréée par les autorités douanières. L’importateur ou son CDA doit présenter les documents validés, notamment le DAU définitif et l’Avis de Paiement émis par le système CAMCIS après la validation du DAU, pour que la banque puisse procéder à la vérification et à l’enregistrement du paiement.
Il convient de souligner que le paiement des droits et taxes de douane constitue une part importante des coûts totaux associés au dédouanement. Outre le montant des droits de douane à reverser dans les caisses du Trésor Public, la banque prélèvera chez l’importateur ou son CDA, une commission en rémunération de ses frais d’intervention. Cette commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant de la dette douanière (minimum 2 385 Fcfa par déclaration) est un élément à prendre en compte lors du calcul des coûts globaux du dédouanement.
Voici le tableau des droits et taxes pris en charge dans le système informatique de l’Administration des douanes (CAMCIS) :
| Code | Libellé | Taux |
| DDI | Droit de Douanes à l’importation | 5% — 10% — 20% — 30% |
| DAC | Droit d’Accises à l’importation | 1% – 5% – 12.5% – 25% – 30% -50% (VI + DDI) |
| DAO | Droit d’Accises spécial sur les Ordures, destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités territoriales décentralisées | 1% de la base imposable de toutes les marchandises importées, à l’exception des importations en franchise prévues par le Code des Douanes de la CEMAC |
| TVA | Taxe sur la Valeur Ajoutée | 17,5% (VI + DDI + DAC) |
| CAD | Centimes Additionnels Communaux — Part Douane | 1% TVA |
| CAF | Centimes Additionnels Communaux FEICOM | 9% TVA (Douala & Yaoundé) – 6,48% TVA (autres villes) |
| CAM | Centimes Additionnels Communaux CU/CR | 2,52% TVA (sauf Douala & Yaoundé) |
| PCT | Précompte à l’importation | 0% – 1% – 5% – 10% |
| TCI | Taxe d’Intégration Communautaire | 0,60% |
| CCI | Contribution Communautaire d’Intégration | 0,40% |
| RIB | Redevance Informatique Budget | 0,20% |
| RID | Redevance Informatique Douane | 0,25% |
| PRO | Prélèvement OHADA | 0,05% |
| TCV | Taxe sur la circulation de viande | 1% |
| ISI | Inspection Sanitaire Vétérinaire à l’importation – budget | Variable |
| IHI | Inspection Sanitaire Vétérinaire à l’importation — Hors budget | Variable |
| RDA | Redevance des droits d’auteur et droits voisins | 5% |
| DDS | Droit de Sortie Hors bois | EXO – 1% – 2% – 5% – 10% |
| DSB | Droit de Sortie sur le bois | 10% – 50% |
| ISE | Inspection Sanitaire Vétérinaire à l’exportation – budget | Variable |
| IHE | Inspection Sanitaire Vétérinaire à l’exportation — Hors budget | Variable |
| STE | Surtaxe temporaire à l’exportation des produits forestiers | 75% |
| QSR | Quote-part de la Surtaxe à répartir | 25% |
| TCC | Taxe de contrôle de conditionnement | 1% |
En somme, le processus de paiement des droits et taxes de douane à la banque demeure une étape cruciale, exigeant une collaboration étroite entre l’importateur, le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA), et les autorités douanières. Il est essentiel de fournir les documents requis, de garantir la précision des paiements, et de prendre en compte la commission bancaire lors du calcul des coûts globaux du dédouanement.
4. Obtention de la Quittance de Paiement des Droits et Taxes de Douane
La quatrième étape du processus de dédouanement au Cameroun est l' »Obtention de la Quittance de Paiement des Droits et Taxes de Douane ». Une fois que les droits et taxes de douane ont été réglés avec succès à la banque, l’importateur, ou son Commissionnaire en Douane Agréé (CDA), obtient une quittance de paiement.
Cette quittance, délivrée par la banque, atteste du règlement complet des droits et taxes exigibles pour la marchandise importée. Elle constitue une preuve formelle que toutes les obligations financières liées au dédouanement du conteneur ont été honorées conformément aux réglementations douanières en vigueur.
L’obtention de la quittance de paiement se fait en présentant les documents suivants à la Cellule du Trésor du Ministère des Finances (MINFI) :
- Le Bordereau de Paiement Banque,
- L’Avis de Paiement,
- La Quittance de Paiement des Droits et Taxes de Douane.
Cette démarche vise à officialiser et consolider le règlement des droits de douane. La quittance de paiement est un document essentiel qui sera requis lors des étapes ultérieures du dédouanement. Elle doit être conservée avec soin par l’importateur, car elle peut être exigée par les autorités douanières lors de la validation finale du processus.
Il est important de noter que l’obtention de la quittance de paiement représente une étape cruciale vers la clôture réussie du processus de dédouanement. Elle atteste non seulement du respect des obligations financières, mais elle facilite également la fluidité des procédures subséquentes, contribuant ainsi à une importation transparente et conforme aux réglementations douanières du Cameroun.
Nous voici à la fin de cette troisième étape de notre série dédiée au dédouanement au Cameroun. Après avoir exploré minutieusement les formalités préalables et les démarches de pré-dédouanement, nous avons plongé dans l’avant-dernière phase, celle des formalités de dédouanement proprement dites. Cette étape cruciale représente le sommet du processus d’importation au Cameroun, mettant en lumière la nécessité de transparence des coûts et de compréhension détaillée de chaque ligne de la facture de dédouanement.
Si oui, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire en dessous de cet article. En partageant votre expérience et vos connaissances avec la communauté des lecteurs de ce blog, rappelez-vous que la main qui donne fleurie, et celle qui ne donne pas pourrie.
C’est tout pour cet article ! Mais avant de vous quitter, nous vous rappellerons que vous êtes libre de recevoir à tout moment et gratuitement, notre E-book intitulé « Import et Export de Marchandises : Conseils, Trucs & Astuces pour payer le moins possible sans se faire berner », en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons un réel plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite email, ainsi que toutes nos prochaines publications.
Avez-vous aimé cet article ?
Encouragez-nous avec un commentaire, une mention j’aime, ou partagez-le avec vos amis sur les réseaux sociaux via les options disponibles au début et à la fin.
Et pour poursuivre la discussion sur votre mobile, cliquez sur le lien ci-après pour rejoindre le groupe « Logistique Magazine » sur WHATSAPP.
Enfin, pour tous vos besoins de Conseils Spécialisés en Logistique, Transport & Supply Chain Management, bien vouloir nous soumettre votre requête 24/7 en cliquant ICI et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.