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Bienvenue à la deuxième étape de notre série dédiée au dédouanement au Cameroun. Après avoir exploré en détail les formalités préalables à l’importation, nous plongeons maintenant dans la complexité des formalités de pré-dédouanement. Cette étape cruciale du processus de dédouanement au Cameroun constitue un maillon essentiel dans la chaîne logistique de l’importation, impactant directement la clarté et la transparence des coûts associés à chaque transaction.
Dans cette nouvelle phase, nous examinerons de près les démarches incontournables que les importateurs doivent entreprendre avant même que leurs marchandises n’atteignent les ports et aéroports du Cameroun. De l’initiation de la Déclaration d’Importation (DI) à l’assurance locale, chaque étape joue un rôle crucial dans la préparation d’une importation réussie et sans heurts.
Rejoignez-nous dans cette exploration des formalités de pré-dédouanement, où nous mettrons en lumière les exigences, les coûts associés, et l’impact de ces étapes sur la transparence et l’efficacité de vos opérations d’importation au Cameroun. Embarquez avec nous alors que nous déverrouillons les secrets de la préparation, offrant ainsi une perspective éclairante pour les importateurs naviguant dans les eaux souvent complexes du commerce international au Cameroun.
Mais avant, nous vous inviterons à recevoir à tout moment et gratuitement, notre E-book intitulé « Import et Export de Marchandises : Conseils, Trucs & Astuces pour payer le moins possible sans se faire berner », en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons le plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite email, ainsi que toutes nos prochaines publications.
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Les formalités préalables au dédouanement au port de Douala sont les suivantes :
1. Initiation de la déclaration d’importation sur la plateforme e-FORCE (en ligne)
L’initiation de la déclaration d’importation sur la plateforme e-FORCE est la première étape des procédures de pré-dédouanement. Elle permet à l’importateur de créer une déclaration d’importation électronique et de fournir les informations nécessaires au dédouanement.
L’importateur reçoit ensuite un numéro de référence de la déclaration d’importation (N° PR ou numéro de transaction). Ce numéro de référence est nécessaire pour les étapes suivantes des procédures de pré-dédouanement.
L’importateur doit s’assurer que les informations fournies sur la déclaration d’importation sont correctes et complètes.
Cette étape est gratuite, à partir du moment où l’importateur à un compte E-Force.
2. Paiement des frais d’inspection SGS
Le paiement des frais d’inspection SGS est une étape facultative des procédures de pré-dédouanement. Elle est obligatoire uniquement pour les marchandises qui sont soumises à une inspection SGS.
La taxe d’inspection représente les frais payés afin que la SGS puisse traiter votre dossier de demande de DI (Déclaration d’Importation), et émettre par la suite le RVC (Rapport sur la Valeur et le Classification) relatif aux documents de votre cargaison.
Le décret N° 95/250 du 07/12/1995 fixant les modalités de l’Ordonnance N° 95/004 portant mise en place du Programme de Sécurisation des Recette Douanière (PSRD) stipule en son chapitre 4 article 34 que la taxe d’inspection est fixée à 0.95% de la valeur FOB des marchandises avec un minimum de perception de 110 000 (cent dix mille) FCFA.
3. Obtention du certificat de conformité (Cas où la marchandise est soumise au PVI/PECAE)
L’obtention du certificat de conformité est une étape obligatoire des procédures de pré-dédouanement pour les marchandises qui sont soumises au Programme de Vérification des Importations (PVI) ou au Programme d’Évaluation de la Conformité Avant Embarquement (PECAE).
Le certificat de conformité est un document émis par l’ANOR (Agence des Normes et de la Qualité) et qui atteste que les marchandises importées sont conformes aux normes et réglementations en vigueur au Cameroun.
Les coûts de certification sont évalués en tenant compte de la méthode applicable aux marchandises, et cela se divise en trois catégories distinctes. La méthode A est appliquée aux expéditions non régulières ainsi qu’aux marchandises présentant des risques, tandis que la méthode B s’applique aux expéditions régulières avec des niveaux moindres de risques. Enfin, la méthode C est réservée aux expéditions régulières de produits homologués.
Le calcul des frais de certification se réalise en utilisant la méthode Ad Valorem, basée sur la valeur FOB (Free On Board), conformément au tableau ci-dessous : [insérer le tableau pertinent ici].
| Méthode | Ad valorem sur valeur FOB | Minimum de perception | Maximum des frais |
| A | 0,45% | (196 787 FCFA) 300 euros | (4 591 699 FCFA) 7 000 euros |
| B | 0,40% | ||
| C | 0,27% |
4. Obtention du Bordereau Electronique de Suivi de Cargaisons (BESC)
L’obtention du Bordereau Electronique de Suivi de Cargaisons (BESC) est une étape obligatoire des procédures de pré-dédouanement pour toutes les marchandises importées au Cameroun. Ses bases légales sont l’Arrêté N°00557/MINT DU 11 JUILLET 2006 portant institution du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons et l’Arrêté N°00289/MINT DU 05 MARS 2007 modifiant et complétant le précédent arrêté et portant institution du BESC.
Le BESC est un document électronique qui contient des informations sur la cargaison, telles que la nature des marchandises, le poids des marchandises, et les dimensions des marchandises. Il est un document important qui permet aux autorités douanières de suivre le transport des marchandises et d’assurer leur sécurité. Il est donc important de s’assurer que le BESC est correct et complet avant de l’envoyer aux autorités douanières.
Le BESC est acquitté selon la tarification en vigueur ci-dessous, et doit impérativement être validé au plus tard 5 jours avant l´arrivée du navire à destination.
| Provenance et conditionnement | Afrique et Europe | Reste du Monde |
| Vrac et conventionnel | ||
| Calcaire, Clinker, Gypse | 100 euros par tranche de 600 Tonnes | |
| Ciment | 100 euros par tranche de 300 Tonnes | |
| Alumine, Coke, Brai, Malt | 100 euros par tranche de 300 Tonnes | |
| Sel | 100 euros par tranche de 700 Tonnes | |
| Produits Alimentaires : Blé, Farine de Maïs, Farine de Blé, Lait, Poisson, Riz, Sucre | 90 euros par BL | |
| Autres Vrac et Conventionnel (Solide ou liquide) | 100 euros par tranche de 300 Tonnes | |
| Conteneur (par tranche de 10 TEUS) | ||
| Sans véhicule | 55 euros | 100 euros |
| Avec 1 ou 2 véhicules(s)/châssis | 55 euros | Tarif véhicule |
| Avec plus de 2 véhicules/châssis | Tarif véhicule | Tarif véhicule |
| Véhicule (en Ro-Ro ou en Pontée) | 20 euros par véhicule | 100 euros par véhicule |
| Régularisation | ||
| Frais de délivrance du BESC + Frais de régularisation (minimum 100% des frais de BESC) | ||
5. Authentification du BESC
L’authentification du BESC est une étape importante des procédures de dédouanement au Cameroun. Elle permet aux autorités douanières de s’assurer que le BESC est valide et que les informations qu’il contient sont correctes.
L’authentification du BESC est effectuée par un agent du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) au Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE).
Une fois que l’agent du CNCC a vérifié les informations contenues dans le BESC, il appose une signature électronique sur le BESC. Le BESC est alors considéré comme authentifié. Si le BESC n’est pas authentifié, la cargaison ne sera pas autorisée à entrer au Cameroun.
Cette procédure est gratuite.
6. Domiciliation bancaire
Sous réserve des dispenses, toute importation de biens et services dont la valeur FOB, déterminée conformément aux dispositions du Règlement portant Code des douanes de la CEMAC, est au moins égale à 5 millions de F CFA, est domiciliée par l’importateur en mandatant un intermédiaire agréé du pays de destination finale d’effectuer, pour son compte, toutes les formalités et opérations bancaires relatives à celle-ci, de I ‘initiation à son apurement.
La domiciliation est préalable à tout transfert, engagement et dédouanement lié à l’importation de biens ou de services. Elle est effectuée auprès d’un seul établissement de crédit.
La domiciliation de l’importation est un acte administratif qui ne constitue pas un engagement de l’établissement de crédit vis-à-vis des partenaires extérieurs de l’importateur et des correspondants bancaires.
Cette procédure coute 11 090 FCFA.
7. Obtention de la fiche électronique e-FORCE
Suite à une décision ministérielle du Ministre des Finances, le GUCE (Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur) a lancé le 15 décembre 2016, le Formulaire unique des opérations du commerce extérieur baptisé e-Force. Ce formulaire couvre toutes les étapes de la chaîne de dédouanement (pré-dédouanement, prise en charge à l’arrivée des marchandises, dédouanement, enlèvement).
Il s’agit du formulaire unique des opérations du commerce extérieur qui permet à l’opérateur ou son représentant de saisir des informations en un point unique, le système e-GUCE. Ce système se chargeant du déclenchement automatique des procédures auprès des divers intervenants de la chaine de dédouanement.
e-GUCE est une plateforme informatique mise en place par le GUCE et qui permet aux acteurs du commerce extérieur d’effectuer différentes formalités administratives, logistiques et financières à partir d’un ordinateur ou tout autre outil utilisant un navigateur internet. Pour accéder à la plateforme e-Guce et bénéficier de tous les services qu’elle offre, il faut disposer d’un identifiant et un mot de passe octroyés par le GUCE.
L’accès à la plateforme e-Guce est gratuit pour les opérateurs Camerounais et soumise aux conditions générales pour les acteurs hors du Cameroun (transit…). Cependant, le coût d’émission des la fiche électronique e-Force s’élève à 11 875 FCFA par dossier et est directement facturé dans la déclaration en douane.
8. Etablissement du Certificat d’Assurance Harmonisée (CAH) ou Assurance Locale
La Loi n° 75-14 du 8 décembre 1975 stipule en son article 1er que les personnes physiques ou morales de droit public ou privé sont assujetties à l’obligation de souscrire une assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée au Cameroun pour toute importation de marchandises ou facultés sur le territoire de la République du Cameroun.
Le Décret n°76/334 du 6 aout 1976 portant application de la Loi n°75/14 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l’assurance des marchandises ou facultés à l’importation quant-à lui, précise que l’obligation d’assurance locale s’applique aux marchandises ou facultés dont la valeur FOB excède Fcfa 500 000 ; L’assurance doit être souscrite aux conditions minimum de la garantie FAP Sauf pour les facultés maritimes et Perte Totale pour les autres modes de transports ; et enfin que les marchandises doivent être garanties depuis le port ou l’aéroport d’embarquement et jusqu’au port ou aéroport de débarquement, les parties pouvant convenir d’assurances de bout en bout c’est-à-dire portant sur les risques préliminaires et complémentaires au voyage maritime ou aérien principal.
Le défaut d’attestation d’assurance couvrant la marchandise à l’importation est sanctionné par une amende égale à 25% de la valeur de la marchandise.
Le taux de calcul de cette assurance locale est de 0,2% de la valeur assurée.
Si par exemple votre cargaison a une valeur de 10 000 000 Fcfa, votre prime totale s’élèvera à :
| Eléments | Montants |
| Prime nette | 20 000 Fcfa |
| Accessoires | 2 500 Fcfa |
| TVA | 4 331 Fcfa |
| Fichier ASAC TTC | 600 Fcfa |
| Prime totale | 27 431 Fcfa |
9. Obtention du Rapport sur la Valeur et le Classement tarifaire (RVC)
En accord avec le décret ministériel N°000625/ MINFI / CAB du 30 novembre 2016, un nouveau programme de vérification a été mis en place au Cameroun en replacement du programme d’inspection physique avant embarquement. Cette inspection physique préalable au chargement effectué dans les pays d’origine ont été remplacée par une inspection via le scanner à l’arrivée des marchandises au Cameroun. Le nouveau programme comprend l’évaluation et la classification douanière de l’ensemble des marchandises qui ont une valeur FOB supérieur ou égale à 2 000 000 (deux millions) CFA. Le Rapport sur la Valeur et le Classement tarifaire (RVC) est le nouveau certificat qui sera émis dans le cadre de ce nouveau programme en remplacement de l’ancien AVI.
Le RVC est donc un document officiel qui fournit aux autorités douanières des informations sur la valeur et le classement tarifaire des marchandises importées au Cameroun.
La SGS a l’obligation d’émettre sans demande préalable de l’Opérateur les RVC, 03 jours après réception des documents finaux conformes reçus exclusivement du vendeur. La facture finale, le document de transport et la liste de colisage sont obligatoires pour la mise à disposition de l’Avis de Disponibilité du Rapport. En fonction du terme de vente de la transaction, certains vendeurs ne disposent pas de documents de transport car n’ayant pas pris en charge l’expédition de la marchandise. Pour ces cas, l’Importateur a l’obligation de mettre à disposition sur la plateforme e-Guce, à travers l’ouverture de l’expédition, le document de transport, la liste de colisage et le Certificat d’Assurance Harmonisé (CAH) correspondants pour l’émission du RVC.
En cas de non-réception du document de transport, la SGS envoie une notification à l’importateur ; et si au bout de 15 jours ce dernier ne réagit pas, la SGS émet un rapport d’anomalie. Ce rapport d’anomalie sera converti en RVC lorsque l’importateur transmettra le document attendu.
Le RVC est un document important qui permet aux autorités douanières de déterminer les droits et taxes applicables aux marchandises importées. Il est donc important de s’assurer que le RVC est correct et complet avant de le présenter aux autorités douanières.
Cette procédure se déroule sans frais.
En conclusion, les formalités préalables au dédouanement au port de Douala, telles que détaillées ci-dessus, constituent les étapes incontournables pour garantir une importation réussie et conforme aux réglementations en vigueur au Cameroun. Chaque étape, de l’initiation de la déclaration d’importation sur la plateforme e-FORCE à l’obtention du Rapport sur la Valeur et le Classement tarifaire (RVC), joue un rôle crucial dans la préparation et la transparence du processus de dédouanement.
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