Au cœur du Port de Douala, un contentieux a éclaté entre l’entreprise Congelcam, l’un des principaux importateurs de produits halieutiques au Cameroun, et le Port autonome de Douala (PAD), responsable de la gestion du terminal à conteneurs. Depuis février 2023, plus de 800 conteneurs frigorifiques, dont 656 appartenant à Congelcam, ont été stockés au terminal, mais ces produits sont aujourd’hui frappés par des avaries, entraînant d’importantes pertes pour l’importateur. Cependant, le PAD et la Régie du terminal à conteneurs du Port-Bonaberi (RTC) contestent les accusations de Congelcam et l’accusent, en retour, de violer les dispositions réglementaires.
Le présent article se propose d’analyser en profondeur ce conflit entre Congelcam et le Port de Douala, en mettant l’accent sur deux points cruciaux : la question de la franchise et celle de la responsabilité. En effet, le litige tourne principalement autour du dépassement des délais de franchise établis par la réglementation portuaire, ainsi que de la responsabilité quant aux avaries subies par les produits stockés au terminal à conteneurs.
Nous examinerons tout d’abord les prétentions de Congelcam, qui affirme que la RTC est responsable des avaries causées à ses produits en raison d’un manque d’infrastructures de stockage adéquates. En réplique, le PAD nie toute responsabilité en se référant aux dispositions du Décret N°85/1278 du 26 septembre 1985 régissant la police et l’exploitation dans les domaines portuaires.
Ensuite, nous analyserons les arguments avancés par le PAD pour soutenir qu’il n’est pas responsable des avaries et que Congelcam a enfreint les délais de franchise pour l’évacuation des marchandises du terminal. La réglementation prévoit un délai de franchise de 11 jours, ramené à 7 jours suite à des réformes portuaires visant à faciliter les opérations d’importation. Le non-respect de ces délais pourrait engager la responsabilité de Congelcam.
Cette étude approfondie permettra de mieux comprendre les enjeux du conflit, les implications des délais de franchise sur les opérations portuaires et les responsabilités respectives des parties impliquées. Il s’agit d’un sujet crucial pour le secteur maritime et portuaire du Cameroun, avec des conséquences significatives tant sur le plan économique que réglementaire.
Mais avant, nous vous inviterons à recevoir à tout moment et gratuitement, notre E-book intitulé « Import et Export de Marchandises : Conseils, Trucs & Astuces pour payer le moins possible sans se faire berner », en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons le plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite email, ainsi que toutes nos prochaines publications.
Et pour poursuivre la discussion sur votre mobile, cliquez sur le lien ci-après pour rejoindre le groupe « Logistique Magazine » sur WHATSAPP.
Enfin, pour tous vos besoins de Conseils Spécialisés en Logistique, Transport & Supply Chain Management, bien vouloir nous soumettre votre requête 24/7 en cliquant ICI et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.
1. Les allégations de Congelcam et la question de la responsabilité
Au cœur du conflit entre Congelcam et le Port autonome de Douala (PAD) se trouvent les allégations de l’importateur de produits halieutiques. Congelcam accuse la Régie du terminal à conteneurs du Port-Bonaberi (RTC) d’être responsable des avaries subies par ses marchandises stockées au Terminal à conteneurs du Port de Douala depuis février 2023. Selon l’entreprise, les produits frigorifiques auraient été dégradés en raison de l’absence de prise en charge adéquate par la RTC.
1.1. Les infrastructures de stockage mises en cause
Congelcam pointe du doigt le manque d’infrastructures de stockage appropriées au terminal à conteneurs. L’importateur soutient que certains conteneurs frigorifiques auraient été laissés sans branchement sur des prises pendant plusieurs jours, voire des semaines. Cette situation aurait entraîné une rupture de la chaîne du froid, mettant en péril la qualité et la fraîcheur des produits halieutiques, qui sont particulièrement sensibles à de telles variations de température.
Les représentants de Congelcam dénoncent ce qu’ils qualifient de « sabotage » de leurs marchandises, attribuant ainsi la dégradation des produits à une mauvaise gestion de la part de la RTC. Selon eux, une prise en charge inadéquate des conteneurs frigorifiques par la régie portuaire aurait conduit à la détérioration irrémédiable des produits, engendrant ainsi des pertes financières considérables pour l’entreprise.
1.2. La contestation de la responsabilité par le PAD
Face aux accusations de Congelcam, le PAD réfute catégoriquement toute responsabilité quant aux avaries subies par les produits halieutiques. L’autorité portuaire se base sur le Décret N°85/1278 du 26 septembre 1985, qui réglemente la police et l’exploitation dans les domaines portuaires. Selon l’article 40 de ce décret, pendant la période d’entreposage, la responsabilité des marchandises incombe aux acconiers lorsqu’elles sont sur les quais, les terre-pleins et dans les hangars.
Le PAD affirme ainsi que la RTC, en tant qu’acconier, est responsable des produits halieutiques stockés au terminal à conteneurs. Selon cette interprétation, l’autorité portuaire ne peut être tenue pour responsable des avaries, des vols ou des incendies qui pourraient survenir pendant cette période d’entreposage.
1.3. La question de la conformité aux délais de franchise
Outre la question de la responsabilité, le PAD met en avant le non-respect des délais de franchise par Congelcam. Selon l’article 44 du Décret N°85/1278, les marchandises à l’importation doivent être évacuées du port dans la limite du délai de franchise, initialement fixé à 11 jours avant d’être réduit à 7 jours pour donner suite à des réformes portuaires.
Le PAD questionne ainsi si Congelcam a effectivement évacué ses marchandises dans le délai imparti. Selon l’autorité portuaire, le non-respect de ces délais pourrait entraîner des conséquences juridiques et financières pour l’importateur, qui serait alors responsable des éventuelles avaries subies par ses produits.
2. Les arguments du PAD et les enjeux des délais de franchise
2.1. Les délais de franchise et leurs implications réglementaires
Les délais de franchise occupent une place centrale dans le conflit entre Congelcam et le PAD. Selon la réglementation portuaire, les marchandises à l’importation doivent être évacuées du port dans un délai donné pour éviter tout engorgement des infrastructures et garantir un flux régulier des opérations portuaires. Avant les réformes portuaires, ce délai était de 11 jours, mais il a été réduit à 7 jours dans le cadre des efforts visant à faciliter les opérations d’importation au Cameroun et à améliorer le classement du pays dans les indices de « Doing Business ».
Le non-respect des délais de franchise peut entraîner des sanctions financières pour les importateurs, ainsi qu’une responsabilité potentielle en cas d’avarie ou de dommages subis par les marchandises pendant cette période d’entreposage. Dans le cas de Congelcam, si l’entreprise n’a pas retiré ses 656 conteneurs frigorifiques dans le délai de franchise de 7 jours, cela pourrait remettre en question sa responsabilité vis-à-vis des avaries constatées sur ses produits.
2.2. La défense du PAD concernant la responsabilité
Le PAD maintient sa position quant à sa non-responsabilité dans les avaries subies par les produits de Congelcam. Selon l’article 40 du Décret N°85/1278, la responsabilité des marchandises incombe aux acconiers, à savoir la RTC dans ce cas, pendant la période d’entreposage au terminal à conteneurs. Cette disposition réglementaire vise à définir clairement les rôles et responsabilités de chaque acteur impliqué dans la chaîne logistique portuaire.
En se référant à cet article, le PAD affirme que les éventuelles avaries ou dégradations des marchandises pendant la période d’entreposage relèvent de la responsabilité de la RTC, qui est chargée de la gestion et du stockage des conteneurs frigorifiques. Le PAD se dégage ainsi de toute implication dans les problèmes rencontrés par Congelcam concernant ses produits halieutiques.
2.3. Les enjeux économiques et réglementaires
Au-delà du conflit entre Congelcam et le PAD, cette affaire met en lumière des enjeux économiques et réglementaires essentiels pour le secteur maritime et portuaire du Cameroun. Les contentieux de cette nature peuvent entraîner des répercussions importantes sur la confiance des importateurs vis-à-vis des infrastructures portuaires du pays.
En outre, la régularité des opérations portuaires est cruciale pour le développement économique du Cameroun. Des avaries ou des retards dans le dédouanement et l’évacuation des marchandises peuvent affecter la chaîne logistique, entraînant des coûts supplémentaires pour les entreprises importatrices et éventuellement une augmentation des prix pour les consommateurs.
3. Perspectives de résolution et enjeux de collaboration pour l’avenir
3.1. Perspectives de résolution du conflit
Pour parvenir à une résolution du conflit opposant Congelcam au Port de Douala, il est essentiel que les parties impliquées s’engagent dans un dialogue constructif. Une approche de résolution de litige basée sur la médiation et la négociation pourrait permettre de trouver un terrain d’entente acceptable pour les deux parties.
Une enquête approfondie sur les conditions de stockage des conteneurs frigorifiques, réalisée de manière impartiale, pourrait également contribuer à établir les responsabilités et à clarifier les circonstances ayant entraîné les avaries des produits halieutiques. Si des pratiques inadéquates ou des défaillances sont découvertes, des mesures correctives devraient être mises en œuvre pour éviter de tels problèmes à l’avenir.
3.2. Amélioration de la collaboration entre les acteurs portuaires
L’incident entre Congelcam et le PAD souligne l’importance cruciale d’une collaboration efficace entre tous les acteurs du secteur portuaire. Les autorités portuaires, les acconiers, les importateurs et autres parties prenantes doivent travailler ensemble pour garantir des opérations portuaires fluides et responsables.
Cela pourrait inclure l’élaboration de protocoles clairs et de procédures standardisées pour le traitement des marchandises importées, y compris le respect des délais de franchise et la gestion adéquate des conteneurs frigorifiques. Des mécanismes de suivi et de contrôle stricts pourraient être mis en place afin de vérifier que toutes les parties respectent leurs obligations réglementaires et contractuelles.
3.3. Sensibilisation et formation
La sensibilisation et la formation sont également essentielles pour éviter de futurs conflits similaires. Les entreprises importatrices doivent être informées des règles et réglementations portuaires en vigueur, ainsi que des responsabilités qui incombent à chaque acteur de la chaîne logistique portuaire. De même, les acconiers et les opérateurs portuaires doivent être formés aux meilleures pratiques en matière de stockage et de gestion des marchandises importées, notamment des produits périssables tels que les produits halieutiques.
Enfin, une communication ouverte et transparente entre les parties prenantes est essentielle pour résoudre les problèmes potentiels à un stade précoce et éviter que des conflits ne s’enveniment.
4. Conclusion :
Le conflit entre Congelcam et le Port de Douala met en évidence des enjeux complexes liés aux délais de franchise, à la responsabilité et à la collaboration entre les acteurs du secteur portuaire. Une résolution efficace du litige passe par un dialogue ouvert et une volonté de coopération pour trouver des solutions mutuellement avantageuses.
Au-delà de ce conflit spécifique, il est essentiel que le Cameroun s’efforce de renforcer ses infrastructures portuaires, de mettre en place des réglementations claires et transparentes, et de promouvoir une collaboration harmonieuse entre toutes les parties prenantes. Une telle approche favorisera un environnement portuaire propice au développement économique, à la compétitivité internationale et à la confiance des investisseurs.
En mettant en œuvre ces mesures, le Cameroun pourra renforcer sa position en tant que plaque tournante du commerce régional et international, tout en assurant la protection des intérêts des importateurs et en préservant la qualité des produits importés sur son territoire.
Et vous, auriez-vous des éléments additionnels que vous souhaitez partager concernant le sujet abordé dans cet article ?
Si oui, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire en dessous de cet article. En partageant votre expérience et vos connaissances avec la communauté des lecteurs de ce blog, rappelez-vous que la main qui donne fleurie, et celle qui ne donne pas pourrie.
C’est tout pour cet article ! Mais avant de vous quitter, nous vous rappellerons que vous êtes libre de recevoir à tout moment et gratuitement, notre E-book intitulé « Import et Export de Marchandises : Conseils, Trucs & Astuces pour payer le moins possible sans se faire berner », en cliquant ICI et en nous laissant juste votre prénom et votre adresse e-mail. Nous nous ferons un réel plaisir de vous envoyer votre lien de téléchargement directement dans votre boite email, ainsi que toutes nos prochaines publications.
Avez-vous aimé cet article ?
Encouragez-nous avec un commentaire, une mention j’aime, ou partagez-le avec vos amis sur les réseaux sociaux via les options disponibles au début et à la fin.
Et pour poursuivre la discussion sur votre mobile, cliquez sur le lien ci-après pour rejoindre le groupe « Logistique Magazine » sur WHATSAPP.
Enfin, pour tous vos besoins de Conseils Spécialisés en Logistique, Transport & Supply Chain Management, bien vouloir nous soumettre votre requête 24/7 en cliquant ICI et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.