Comment faire face aux contraintes liées au fonctionnement de la ZLECAf ? (Partie 2)

La PME Gig Afatex est la première entreprise camerounaise à exporter des marchandises au tarif préférentiel de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf). L’administration douanière a délivré, le 6 octobre 2022, le tout premier certificat d’origine ZLECAf à ses produits à destination du Ghana, indique Investir au Cameroun.

Sur les 44 pays qui ont déjà ratifié l’Accord de libre-échange continental, seulement sept (o7) ont décidé de lancer en ce début d’octobre 2022, le commerce préférentiel au titre de la ZLECAf sur des produits pour lesquels les règles d’origine sont conclues (quasiment tous les produits à l’exception du sucre, du textile-habillement et de l’industrie automobile). Il s’agit du Cameroun, du Ghana, du Rwanda, du Kenya, de l’île Maurice, de l’Égypte et de la Tanzanie.

Entrée théoriquement en vigueur le 1er janvier 2021, on peut donc logiquement s’interroger sur les raisons qui ont freinées jusqu’ici et qui freineraient encore le lancement des 37 autres pays ayant déjà pourtant ratifiés l’accord. Et pour mieux comprendre ceci, nous avons commencés par revenir aux fondamentaux du concept « libre-échange ». Et à présent, nous allons aborder la ZLECAf, depuis ses origines jusqu’à nos jours.

Quelle est la date de création de la ZLECAf ?

En juin 2015, l’Union Africaine (UA) a ouvert les négociations en vue d’un Accord portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECA, ZLEC ou ZLECAf) qui a été ratifié le 21 mars 2018.

En août 2020, le secrétariat de la zone de libre-échange est inauguré à Accra au Ghana.

Le 1er janvier 2021, la ZLECA est mise en place pour les pays ayant ratifié l’accord, alors que cette mise en place était initialement prévue pour le 1er juillet 2020, mais elle a été retardée à cause de la pandémie de Covid-19.

Quels sont les objectifs de la ZLECAf ?

Pour les pays signataires, l’objectif principal de la ZLECAF vise notamment :

  • L’élimination progressive des barrières tarifaires et non-tarifaire au commerce des marchandises et des services ;
  • La coopération en matière d’investissement, de droits de propriété intellectuelle et de politique de concurrence ;  
  • La coopération dans le domaine douanier et dans la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges ;
  • L’établissement d’un mécanisme de règlement des différends concernant leurs droits et obligations ;
  • L’établissement et le maintient d’un cadre institutionnel de mise en œuvre et de gestion de la ZLECAf.

Quel est le champ d’application de la ZLECAf ?

  • Commerce des marchandises
  • Commerce des services
  • Investissement
  • Propriété intellectuelle
  • Concurrence
  • Commerce électronique
  • Règlement des Différends

Quels sont les axes prioritaires du protocole sur le commerce des marchandises ?

  • Libéralisation progressive de 90% des lignes tarifaires
  • Harmonisation des règles douanières
  • Facilitation des opérations de transit
  • Egalité de traitement entre les produits nationaux et les produits originaires des autres pays membres de la ZLECAf

Quels sont les axes prioritaires du protocole sur le commerce des services ?

  • Libéralisation progressive de 5 secteurs prioritaires : Tourisme, services financiers, services aux entreprises, Télécommunication, Transport
  • La reconnaissance mutuelle des normes, des licences et des certifications des prestataires de services
  • Egalité de traitement entre les prestataires de services

Quels sont les avantages de la ZLECAf ?

Selon le rapport de la Banque Mondiale intitulé « Making the Most of the African Continental Free Trade Area » élaboré en partenariat avec le Secrétariat de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF) et publié le jeudi 30 juin 2022, cette zone pourrait apporter des avantages économiques et sociaux importants pour la région :

  • Augmentation des revenus par l’accroissement des exportations intra-africaines et une intégration plus profonde qui réduirait les coûts du commerce et augmenterait les entrées de capitaux.  
  • Réduction de la pauvreté par la création de nouveaux emplois relatifs aux industries naissantes.
  • Accélération de la croissance économique d’abord par l’encouragement des investissements directs étrangers nécessaires pour que l’Afrique puisse se diversifier dans de nouvelles industries telles que l’agroalimentaire, l’industrie manufacturière et les services, ensuite par la réduction de la vulnérabilité de la région aux cycles d’expansion et de ralentissement des produits de base.

Quels sont les pays membres de la ZLECAf ? (Source : Wikipédia)

PaysSignatureDate de la signatureRatificationDate de la ratificationInstruments déposésDate du dépôt1
Afrique du Sud Oui2 juillet 2018 Oui31 janvier 2019 Oui10 février 201926
Algérie Oui21 mars 2018 Oui15 décembre 2019 Oui23 juin 20211
Angola Oui21 mars 2018 Oui28 avril 202027 Oui4 novembre 202028
Bénin Oui7 juillet 2019 Non Non
Botswana Oui10 février 2019 Non Non
Burkina Faso Oui21 mars 2018 Oui27 mai 2019 Oui29 mai 201929
Burundi Oui2 juillet 2018 Oui17 juin 2021 Oui26 août 202130
Cameroun Oui21 mars 2018 Oui31 août 201927 Oui1er décembre 2020
République centrafricaine Oui21 mars 2018 Oui9 avril 2020 Oui22 septembre 2020
Cap-Vert Oui21 mars 2018 Oui13 novembre 2020 Oui5 février 202231
Côte d’Ivoire Oui21 mars 2018 Oui13 novembre 2018 Oui23 novembre 2018
Comores Oui21 mars 2018 Non Non
République du Congo Oui21 mars 2018 Oui7 février 2019 Oui10 février 2019
République démocratique du Congo Oui21 mars 2018 Oui28 janvier 2022 Oui23 février 2022
Djibouti Oui21 mars 2018 Oui5 février 2019 Oui11 février 2019
Égypte Oui21 mars 2018 Oui21 février 2019 Oui8 avril 201932
Érythrée Non Non Non
Eswatini Oui21 mars 2018 Oui21 juin 2018 Oui2 juillet 201833
Éthiopie Oui21 mars 2018 Oui23 mars 2019 Oui10 avril 201934
Gabon Oui21 mars 2018 Oui2 juillet 2019 Oui7 juillet 201935
Gambie Oui21 mars 2018 Oui11 avril 2019 Oui16 avril 2019
Ghana Oui21 mars 2018 Oui7 mai 2018 Oui10 mai 201836
Guinée Oui21 mars 2018 Oui31 juillet 2018 Oui16 octobre 2018
Guinée-Bissau Oui8 février 2019 Oui Oui27 septembre 2022
Guinée équatoriale Oui21 mars 2018 Oui28 juin 2019 Oui2 juillet 201935
Kenya Oui21 mars 2018 Oui6 mai 2018 Oui10 mai 201836
Lesotho Oui2 juillet 2018 Oui Oui27 novembre 2020
Liberia Oui21 mars 2018 Non Non
Libye Oui21 mars 2018 Non Non
Madagascar Oui21 mars 2018 Non Non
Malawi Oui21 mars 2018 Oui1er novembre 2020 Oui15 janvier 2021
Mali Oui21 mars 2018 Oui11 janvier 2019 Oui1er février 2019
Maroc Oui21 mars 2018 Oui24 février 2022 Oui20 avril 2022
Maurice Oui21 mars 2018 Oui30 septembre 2019 Oui7 octobre 2019
Mauritanie Oui21 mars 2018 Oui31 janvier 2019 Oui11 février 201937
Mozambique Oui21 mars 2018 Non Non
Namibie Oui2 juillet 2018 Oui25 janvier 2019 Oui1er février 2019
Niger Oui21 mars 2018 Oui28 mai 2018 Oui19 juin 201838
Nigeria Oui7 juillet 2019 Oui11 novembre 202039 Oui5 décembre 202040
Ouganda Oui21 mars 2018 Oui20 novembre 2018 Oui9 février 201941
Rwanda Oui21 mars 2018 Oui25 mai 2018 Oui26 mai 201842
République arabe sahraouie démocratique Oui21 mars 2018 Oui27 avril 2019 Oui30 avril 2019
Sao Tomé-et-Principe Oui21 mars 2018 Oui28 mai 2019 Oui27 juin 201943
Sénégal Oui21 mars 2018 Oui12 mars 2019 Oui2 avril 2019
Seychelles Oui21 mars 2018 Oui8 juillet 202144 Oui15 septembre 2021
Sierra Leone Oui2 juillet 2018 Oui7 novembre 2018 Oui30 avril 2018
Somalie Oui21 mars 2018 Non Non
Soudan du Sud Oui21 mars 2018 Non Non
Soudan Oui21 mars 2018 Non Non
Tanzanie Oui21 mars 2018 Oui17 janvier 2022 Oui17 janvier 202245
Tchad Oui21 mars 2018 Oui29 juin 2018 Oui2 juillet 201833
Togo Oui21 mars 2018 Oui9 janvier 2019 Oui2 avril 2019
Tunisie Oui21 mars 2018 Oui7 septembre 2020 Oui27 novembre 2020
Zambie Oui10 février 2019 Oui26 octobre 2020 Oui5 février 2021
Zimbabwe Oui21 mars 2018 Oui25 avril 2019 Oui24 mai 201946

ACCORD PORTANT CRÉATION DE LA ZLECAf

Dans le prochain article, nous verrons les éventuelles limites de la ZLECAf, qui pourraient également constituer des freins au décollage de cette organisation.

Parlons peu, parlons vrai.


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