PREAMBULE Les Etats parties à la présente convention, Rappelant qu’en vertu de l’article 55 de la charte, les…
Catégorie : DocuLab
Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (faite à Bruxelles, le 14 juin 1983)
PRÉAMBULE LES PARTIES CONTRACTANTES À LA PRÉSENTE CONVENTION, élaborée sous les auspices du Conseil de coopération douanière, DÉSIREUSES…
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, conclue à New York le 14 juin 1974, telle que modifiée par le Protocole du 11 avril 1980 à Vienne
Note liminaire 1. La Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises…
Convention des nations unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux nations unies New York, 1988
CHAPITRE PREMIER. DOMAINE D’APPLICATION ET FORME DE L’EFFET Article premier1. La présente Convention est applicable à…
Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international, signée à Vienne le 19 avril 1991
PRÉAMBULE Les Etats Contractants: réaffirmant leur conviction que l’harmonisation et l’unification progressives du droit commercial international,…
Convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (conclue à Vienne, le 11 avril 1980)
PREAMBULE Les Etats parties à la présente Convention Ayant présents à l’esprit les objectifs généraux inscrits…
Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d’un pool (Genève, le 21 janvier 1994)
PRÉAMBULE Les Parties Contractantes, Conscientes de l’importance croissante du transport international de marchandises par conteneurs, Désireuses…
Annexes à la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. En date, a Genève, du 21 octobre 1982
Annexe I : Harmonisation des contrôles douaniers et des autres contrôles Article premier – Principes 1. Compte tenu…
Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. En date, a Genève, du 21 octobre 1982
PREAMBULE Les parties contractantes, Désireuses d’améliorer la circulation internationale des marchandises, Considérant la nécessité de faciliter le…
Annexes à la Convention douanière relative aux conteneurs, signée à Genève le 02 décembre1972
Annexe 1 : Dispositions relatives au marquage des conteneurs 1. Les indications suivantes, inscrites de façon durable, devront être…