PREAMBULE Les parties contractantes, Désireuses de développer et de faciliter les transports internationaux par conteneurs, Sont Convenues…
Catégorie : DocuLab
Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, conclue à New-York le 23 novembre 2005
Adoptée le 23 novembre 2005 par l’Assemblée générale, cette Convention vise à renforcer la sécurité juridique…
Législation internationale relative aux entrepôts de douane
Annexe à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, conclue à Kyoto,…
Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, conclue à Kyoto, le 18 mai 1973
Sommaire Chapitre Premier – Définitions Chapitre II – Champ d’application de la convention et structure des…