CHAPITRE PREMIER. DOMAINE D’APPLICATION ET FORME DE L’EFFET Article premier1. La présente Convention est applicable à…
Auteur/autrice : NTMG
Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international, signée à Vienne le 19 avril 1991
PRÉAMBULE Les Etats Contractants: réaffirmant leur conviction que l’harmonisation et l’unification progressives du droit commercial international,…
Convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (conclue à Vienne, le 11 avril 1980)
PREAMBULE Les Etats parties à la présente Convention Ayant présents à l’esprit les objectifs généraux inscrits…
Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d’un pool (Genève, le 21 janvier 1994)
PRÉAMBULE Les Parties Contractantes, Conscientes de l’importance croissante du transport international de marchandises par conteneurs, Désireuses…
Annexes à la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. En date, a Genève, du 21 octobre 1982
Annexe I : Harmonisation des contrôles douaniers et des autres contrôles Article premier – Principes 1. Compte tenu…
Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. En date, a Genève, du 21 octobre 1982
PREAMBULE Les parties contractantes, Désireuses d’améliorer la circulation internationale des marchandises, Considérant la nécessité de faciliter le…
Annexes à la Convention douanière relative aux conteneurs, signée à Genève le 02 décembre1972
Annexe 1 : Dispositions relatives au marquage des conteneurs 1. Les indications suivantes, inscrites de façon durable, devront être…
Convention douanière relative aux conteneurs, signée à Genève le 02 décembre1972
PREAMBULE Les parties contractantes, Désireuses de développer et de faciliter les transports internationaux par conteneurs, Sont Convenues…
Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, conclue à New-York le 23 novembre 2005
Adoptée le 23 novembre 2005 par l’Assemblée générale, cette Convention vise à renforcer la sécurité juridique…
Législation internationale relative aux entrepôts de douane
Annexe à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, conclue à Kyoto,…