L’augmentation des prix du carburant est un phénomène qui peut être influencé par plusieurs facteurs, tels…
Auteur/autrice : NTMG
Décret N° 65/DF/565 DU 29 décembre 1965 portant application de la LOI N°65/LF/9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VU la Constitution du 1er Septembre 1961;VU la loi n° 65/LF/9…
L’économie numérique et les VTC en Afrique : Comment trouver le juste équilibre entre réglementation et innovation ?
L’Afrique a connu une évolution rapide de l’économie numérique ces dernières années, avec une augmentation considérable…
LOI N° 65/LF/9 DU 22 MAI 1965 portant assurance automobile obligatoire
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté;Le Président de la République Fédérale promulgue la loi dont la…
L’estampillage : une pratique millénaire pour garantir la traçabilité des produits
L’estampillage est une pratique ancienne qui remonte à l’Antiquité. Les premiers estampillages ont été utilisés en…
Comment éviter les coûts cachés en logistique : Cas des surestaries et détentions
En logistique, les termes « surestaries » et « détentions » sont utilisés pour désigner des charges supplémentaires imposées par…
Convention de transports routier de marchandises entre la RCA et le Cameroun
Le Gouvernement de la République du Cameroun d’une part, et Le Gouvernement de la République Centrafricaine,…
Convention de transports routiers de marchandises entre le Tchad et le Cameroun
Le Gouvernement de la République du Tchad d’une part, et Le Gouvernement de la République du…
Comment différencier les surestaries des stationnements ?
Le stationnement désigne la pénalité supportée par la marchandise si elle se retrouve encore sur le…
Comment gérer un contentieux douanier : les modes administratifs et juridictionnels de règlement du contentieux (Partie2/2)
Le contentieux douanier est défini comme l’ensemble des règles relatives à la naissance, au déroulement et…